Bail résilié
Luna
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15 avril 2017 à 14:05
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 avril 2017 à 10:14
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Poisson92100
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18 avril 2017 à 10:14
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BJR
vous avez déconné
Un commandement à payer visant la clause résolutoire porte ses effets au bout de 30 jours
si vous avez payé mais après les 30 jours il peut obtenir du juge votre résiliation et expulsion
idem pour l'assurance : lui avez vous prouvé être assuré dans les 30 jours ?
vous avez déconné
Un commandement à payer visant la clause résolutoire porte ses effets au bout de 30 jours
si vous avez payé mais après les 30 jours il peut obtenir du juge votre résiliation et expulsion
idem pour l'assurance : lui avez vous prouvé être assuré dans les 30 jours ?