Quelle risque pour un bail commercial ?
SOE66
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Poisson92100
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24 mai 2017 à 10:54
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Etes vous caution personnelle sur le bail ?
Bonjour,
Toute entreprise ou société en cessation de paiements doit en faire la déclaration au greffe.
Si vous ne pouvez pas payer les loyers vous êtes en cessation de paiements.
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Poisson92100
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24 mai 2017 à 11:01
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oui mais seul la liquidation autorise à mettre fin anticipé au bail
Marley
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Poisson92100
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24 mai 2017 à 11:03
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Et dans son cas le dépot de bilan va mener à quoi d'après toi ? bien entendu à la liquidation..
Poisson92100
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Marley
24 mai 2017 à 11:07
24 mai 2017 à 11:07
le dépôt de bilan suspens les dettes antérieurs et ouvre une période dite d'observation...
Marley
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Poisson92100
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Modifié le 24 mai 2017 à 11:15
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Oui et que va t'il se passer d'après toi ? la période d'observation va conclure à la liquidation puisqu'il n'a pratiquement plus d'activité.
Toutes tes réponses ne sont que théoriques, dans la pratique il en est autrement.
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Poisson92100
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Marley
24 mai 2017 à 11:18
24 mai 2017 à 11:18
on ne reviens à la question de début de solidarité ou non de la personne !!!!
24 mai 2017 à 14:21
Ca change quelque chose?
Merci