Quelle risque pour un bail commercial ?
SOE66
Messages postés
3
Date d'inscription
mercredi 24 mai 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2017
-
24 mai 2017 à 07:58
SOE66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 14:21
SOE66 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 24 mai 2017 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2017 - 24 mai 2017 à 14:21
A voir également:
- Quelle risque pour un bail commercial ?
- Indice bail commercial 2024 - - Droit et bail commercial
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Habiter dans un local commercial risques - Forum Bail commercial
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
24 mai 2017 à 10:54
24 mai 2017 à 10:54
Etes vous caution personnelle sur le bail ?
Bonjour,
Toute entreprise ou société en cessation de paiements doit en faire la déclaration au greffe.
Si vous ne pouvez pas payer les loyers vous êtes en cessation de paiements.
Toute entreprise ou société en cessation de paiements doit en faire la déclaration au greffe.
Si vous ne pouvez pas payer les loyers vous êtes en cessation de paiements.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
24 mai 2017 à 11:01
24 mai 2017 à 11:01
oui mais seul la liquidation autorise à mettre fin anticipé au bail
Marley
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
24 mai 2017 à 11:03
24 mai 2017 à 11:03
Et dans son cas le dépot de bilan va mener à quoi d'après toi ? bien entendu à la liquidation..
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
Marley
24 mai 2017 à 11:07
24 mai 2017 à 11:07
le dépôt de bilan suspens les dettes antérieurs et ouvre une période dite d'observation...
Marley
>
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
Modifié le 24 mai 2017 à 11:15
Modifié le 24 mai 2017 à 11:15
Oui et que va t'il se passer d'après toi ? la période d'observation va conclure à la liquidation puisqu'il n'a pratiquement plus d'activité.
Toutes tes réponses ne sont que théoriques, dans la pratique il en est autrement.
Toutes tes réponses ne sont que théoriques, dans la pratique il en est autrement.
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 600
>
Marley
24 mai 2017 à 11:18
24 mai 2017 à 11:18
on ne reviens à la question de début de solidarité ou non de la personne !!!!
24 mai 2017 à 14:21
Ca change quelque chose?
Merci