Problème de voisinage

Anto54 - Modifié le 17 juil. 2019 à 07:21
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   - 19 sept. 2019 à 11:05
Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement en Rdc d'un immeuble de 10 appartements en locations assez mal isolés. Le mien dispose de 3 fenêtres ouvrables dont 2 (celle de la chambre et celle de la cuisine) donnent dans la cour de l'immeuble dont le seul appartement a y avoir accès est celui de ma voisine qui vient d'arriver.

Elle a décidé de se servir de la cour et l'a aménagé en un espace terrasse et zone de jeux pour enfant avec piscine. Elle est nounou. Des la 1ere semaine elle se servait de mes rebords de fenêtres comme d'étagère pour poser ses plats lorsqu'elle recevait des invités. Les soirs elle déposait ses poubelles devant sa porte-fenêtre qui fait l'angle avec ma fenêtre de cuisine.

Au vu des odeurs et de la non discrétion qu'il y avait, j'ai bouclé mes volets. Seulement, entre les cris d'enfants la journée et les soirées qui durent jusque minuit sur la terrasse entre elle et son ami, je suis contraint d'assister à tout ça. Les murs ne sont pas epais, la cour résonne beaucoup, et le simple fait d'ouvrir leur porte fenêtre, je l'entend à l'autre bout de l'appartement.

Ma chambre donnant sur leur cour, je ne peux pas m'endormir avec des gens qui discutent à côté de ma fenêtre ! Impossible de mettre des boules quies, j'ai déjà une machine à apnées. Le propriétaire ne veut pas intervenir sur les querelles de voisinages, il se refuse à tout travaux, ni même remplacer un carreau qui était cassé avant mon arrivée dans l'appartement (qui amplifie le bruit également).

Étant en longue maladie pour diverses pathologies, j'ai besoin de pouvoir me reposer sans avoir un parc de jeux pour me stresser.

Est ce qu'il y a un texte qui peut me défendre dans ce cas ? La cour peut elle être transformée en terrasse et zone de jeux comme ça, même si c'est devant mes fenêtres ? Ma voisine peut elle réellement faire ce qu'elle veut de sa terrasse bien que ça engendre une gêne sonore dûe à la résonance ?

En vous remerciant des précisions,

Cordialement,

Anthony

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
Modifié le 16 août 2019 à 16:00
Bonjour

Suivez la procédure indiquée dans le lien suivant
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/

Sinon, si vous en avez la possibilité, déménagez.

Edit: petite précision supplémentaire

"Résiliation du bail pour troubles du voisinage
La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance consacre la résiliation du bail pour troubles du voisinage et crée une obligation de réaction du propriétaire bailleur.

De fait, l'article 4 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi n°2007-297 du 5 mars 2007) prévoit la possibilité pour un propriétaire bailleur de résilier le bail d'un locataire bruyant. Mais les troubles de voisinage doivent avoir été constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée :

"Est réputée non écrite toute clause :
"Qui prévoit la résiliation de plein droit du contrat en cas d'inexécution des obligations du locataire pour un motif autre que le non-paiement du loyer, des charges, du dépôt de garantie, la non souscription d'une assurance des risques locatifs ou le non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués, résultant de troubles de voisinage constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée".

L'article 6-1 de la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi du 5 mars 2007) crée aussi une obligation de réaction du propriétaire bailleur :
"Après mise en demeure dûment motivée, les propriétaires des locaux à usage d'habitation doivent, sauf motif légitime, utiliser les droits dont ils disposent en propre afin de faire cesser les troubles de voisinage causés à des tiers par les personnes qui occupent ces locaux".

La résiliation du bail peut par ailleurs être appuyée sur l’obligation paisible du logement par son occupant (article 1729 du code civil) :

"Si le preneur n'use pas de la chose louée en bon père de famille ou emploie la chose louée à un autre usage que celui auquel elle a été destinée, ou dont il puisse résulter un dommage pour le bailleur, celui-ci peut, suivant les circonstances, faire résilier le bail"."


Source : http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/reglementation/bruits-de-voisinage-responsabilites-et-devoirs-civils.html


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LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   18
19 sept. 2019 à 11:05
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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