Fruits pourris
Résolu
Didine
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LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
LucilleM6 Messages postés 234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin a 2 arbres fruitiers , les fruits tombent , pourrissent et malheureusement il ne les ramasse pas.
Je ne peux pas profiter de ma piscine à cause de l odeur nauséabonde des fruits qui pourrissent.
Peut-on l'obliger à les ramasser ?
Mon voisin a 2 arbres fruitiers , les fruits tombent , pourrissent et malheureusement il ne les ramasse pas.
Je ne peux pas profiter de ma piscine à cause de l odeur nauséabonde des fruits qui pourrissent.
Peut-on l'obliger à les ramasser ?
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2 réponses
Bonjour
Les nuisances olfactives sont reconnues par la justice et sanctionnables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Cordialement
Les nuisances olfactives sont reconnues par la justice et sanctionnables
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
Cordialement
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...