Nuisances sonores par enfant
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lillymon
-
12 août 2019 à 17:32
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 19 sept. 2019 à 11:08
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zachuka
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19 août 2019
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Modifié le 12 août 2019 à 17:45
Modifié le 12 août 2019 à 17:45
Bonjour,
C'est au propriétaire de l'appart de ces personnes d'agir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Vous envoyez une lettre RAR au bailleur pour le mettre en demeure de faire cesser ces nuisances.Et vous pouvez vous regrouper avec les autres habitants , ça n'aura que plus de poids.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier signé de tous au syndic qui doit faire respecter le règlement de copropriété
Que ce soient des enfants n'a pas d'importance, les parents doivent leur faire respecter la loi...et les autres !
C'est au propriétaire de l'appart de ces personnes d'agir
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31522
Vous envoyez une lettre RAR au bailleur pour le mettre en demeure de faire cesser ces nuisances.Et vous pouvez vous regrouper avec les autres habitants , ça n'aura que plus de poids.
Vous pouvez aussi envoyer un courrier signé de tous au syndic qui doit faire respecter le règlement de copropriété
Que ce soient des enfants n'a pas d'importance, les parents doivent leur faire respecter la loi...et les autres !
13 août 2019 à 09:44
13 août 2019 à 17:05
.../... mais si vous êtes locataires, c'est à votre propriétaire (idem pour les voisins incommodés) que vous devez vous adresser :
<< Le bailleur est obligé d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement >> (art 6-b loi 6/7/1989).
cdt.