Sujet Précédent Sujet Suivant

Les feuilles d'arbres dérangent mon voisin

michel -  
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre   -
Bonjour,
Mon voisin se plainr de feuilles qui tombent chez lui sur le toit de son garage, les arbres en question font + de 20 métres de haut et sont plantés depis + de 40 ans, ma maison date de la fin du 19 éme sciécle alors que sa maison a été construite il y a une vingtaine d'années.
Un premier élagage a déjà eu lieu, plus et l'arbre n'y subsistera pas!
aujourd'hui il m'informe qu'il entamera une procédure à mon encontre
Merci pour votre réponse
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Si les branches ne surplombent pas son terrain il ne peut rien contre les feuilles.
4
Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062
 
bonjour,

.../... ET à condition que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite de propriété.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
1
michel
 
les arbres concernés mesurent plus de 30 métres et sont là depuis au moins 40 ans, le voisin plaignant a construit le garage de sa maison collé à la clôture de séparation et la construction est bien postèrieure à ma maison qui date de la fin du 19 éme sciècle
0
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 062 > michel
 
Oui, on avait compris !

L'important est clairement post 1 et 2 : que les branches de ces arbres ne surplombent pas la limite de propriété ET que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite séparative.
0
bosquet60
 
Les 2 mètres de distance à la clôture sont ils nécessaires pour des arbres qui bénéficient de la prescription trentenaire?
0
Réponse 3 / 3
LucilleM6 Messages postés 240 Statut Membre   18
 
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
0

Discussions similaires

Voisin coupe ma haie et jette les déchets chez moi
Boby -
djivi38 -

5 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
Problème d'un arbre qui pert ses feuilles sur le toit de mon voisin
Lolo -
BmV -

4 réponses
Odeur de cannabis
Vanille -
vanille -

2 réponses
Nuisances feuilles de l'arbre de mon voisin
MarieNanou -
djivi34 -

6 réponses