Les feuilles d'arbres dérangent mon voisin

- - Dernière réponse : LucilleM6
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- 19 sept. 2019 à 10:46
Bonjour,
Mon voisin se plainr de feuilles qui tombent chez lui sur le toit de son garage, les arbres en question font + de 20 métres de haut et sont plantés depis + de 40 ans, ma maison date de la fin du 19 éme sciécle alors que sa maison a été construite il y a une vingtaine d'années.
Un premier élagage a déjà eu lieu, plus et l'arbre n'y subsistera pas!
aujourd'hui il m'informe qu'il entamera une procédure à mon encontre
Merci pour votre réponse
Cordialement
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Merci
Bonjour,

Si les branches ne surplombent pas son terrain il ne peut rien contre les feuilles.

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bonjour,

.../... ET à condition que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite de propriété.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
les arbres concernés mesurent plus de 30 métres et sont là depuis au moins 40 ans, le voisin plaignant a construit le garage de sa maison collé à la clôture de séparation et la construction est bien postèrieure à ma maison qui date de la fin du 19 éme sciècle
djivi38
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22 septembre 2019
5766 > michel -
Oui, on avait compris !

L'important est clairement post 1 et 2 : que les branches de ces arbres ne surplombent pas la limite de propriété ET que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite séparative.
Les 2 mètres de distance à la clôture sont ils nécessaires pour des arbres qui bénéficient de la prescription trentenaire?
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Merci
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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