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Les feuilles d'arbres dérangent mon voisin

michel - 24 août 2019 à 14:25
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   - 19 sept. 2019 à 10:46
Bonjour,
Mon voisin se plainr de feuilles qui tombent chez lui sur le toit de son garage, les arbres en question font + de 20 métres de haut et sont plantés depis + de 40 ans, ma maison date de la fin du 19 éme sciécle alors que sa maison a été construite il y a une vingtaine d'années.
Un premier élagage a déjà eu lieu, plus et l'arbre n'y subsistera pas!
aujourd'hui il m'informe qu'il entamera une procédure à mon encontre
Merci pour votre réponse
Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
24 août 2019 à 14:27
Bonjour,

Si les branches ne surplombent pas son terrain il ne peut rien contre les feuilles.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120
24 août 2019 à 16:12
bonjour,

.../... ET à condition que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite de propriété.

https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php

cdt.
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michel
24 août 2019 à 16:24
les arbres concernés mesurent plus de 30 métres et sont là depuis au moins 40 ans, le voisin plaignant a construit le garage de sa maison collé à la clôture de séparation et la construction est bien postèrieure à ma maison qui date de la fin du 19 éme sciècle
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 15 120 > michel
24 août 2019 à 16:55
Oui, on avait compris !

L'important est clairement post 1 et 2 : que les branches de ces arbres ne surplombent pas la limite de propriété ET que ces arbres soient plantés à + de 2m de la limite séparative.
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bosquet60
25 août 2019 à 09:21
Les 2 mètres de distance à la clôture sont ils nécessaires pour des arbres qui bénéficient de la prescription trentenaire?
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Réponse 3 / 3
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019   16
19 sept. 2019 à 10:46
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
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