Atteinte propriété privée - soucis voisin

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- - Dernière réponse :  Johanna - 12 août 2019 à 17:04
Bonjour,

Je me permets de vous contacter car nous ne sommes pas en très bon termes avec notre voisin qui est peu respectueux des bonnes pratiques en terme de voisinage.

Il est propriétaire de ça maison depuis plus de 20 ans alors que nous avons acquis la notre il y a 5 ans.

Il avait installé dans le jardin de notre maison des renforts pour soutenir les palissades qu' il avait installé pour séparer nos deux terrains.

Lorsque nous avons acheté il est venu nous trouver et à justifier l'installation des renforts sur notre terrain en disant que les vents dominants soufflaient vers notre maison.

Nous l'avons informé que nous allions les retirer lorsque nous aménagerions notre jardin.

Ce que nous avons fait et qui a sonné le début des hostilités entre nous.

Cet hivers alors que le vent soufflait très fort il a sonné à notre porte très énervé et m a demandé de passer sur notre terrain pour renforcer les visses des pieds de ses panneaux qui menaçaient de tomber. Je l ai laissé faire.

Hors quelques temps après en voulant comprendre les limites de notre terrain, je me suis rendue compte en consultant le cadastre que le mur dans lequel étaient fixés ses panneaux de séparation n était ni son mur ni un mur mitoyen.

Mais que c était notre mur sur lequel il avait fixé les panneaux sans notre autorisation.

De même, en mars dernier je l ai interpellé alors qu il venait de couper les branches de ses arbustes situés derrière sa murette qui sépare nos propriétés sur l avant de nos maisons.

Il avait profité que nous étions au travail pour passer de notre côté et tailler ses arbustes en laissant les morceaux coupés dans notre allée.

Je m en suis rendue compte en rentrant et je lui ai demandé s'il avait l intention de ramasser.
Il m a répondu qu' il le ferait si je lui demandais. Ce que j ai fait en lui faisant remarquer que c était la moindre des choses.

J en ai profité pour lui dire que notre maison étant pratiquement rénovée, nous allions nous attaquer a la façade et que nous aurions besoin de passer chez lui pour peindre le mur de notre maison qui est en limite de propriété sur l'arrière de son terrain.

Je précise que nous lui avions laissé repeindre le sien qui se trouve de notre côté sur le devant puisque nos maisons se chevauchent avec un espace d'environ 80 cm. La sienne est en limite sur le devant et nous sur l'arrière. La murette de devant lui appartient et celle de derrière sur laquelle il a fixé ses panneaux est à nous. Il n'y a pas de mitoyennetés.

Il m a répondu que c'était hors de question et que de toute façon il avait peint notre mur de la couleur de sa maison.

Je lui ai précisé que nous avions un droit d'échelle et qu' il n avait pas à toucher à notre mur.

L'hivers derniers j avais l impression qu' il perçait dans notre mur. Je me suis dit que c était la proximité de nos deux maisons. Mais mon ami à aperçu des une armature métallique devant supporter des pots de fleurs contre notre fameux murs peint par le voisin.

Il se peut donc qu'il ai percé dans notre mur en plus de l'avoir peint.

Enfin la tablette de sa murette située sur l'avant de sa maison est droite et déborde de l alignement de son mur de notre côté. Je pense qu'étant donnée que son mur est en limite sa couvertine devrait être inclinée de son côté.

Pour toutes ses raisons et parce qu'en 5 ans nous lui avons fait remarquer une fois parmi des centaines de fois qu'il faisait du bruit en dehors des horaires (taille de haies et souffleur de feuille à passé 21h en semaine lors que nous habitons en lotissement et que nous mangions dans notre jardin juste à côté) et ma demande de ramasser les morceaux de branches sur coupées et tombées dans notre allée de garage, il nous taxe de harcèlement et à déposé dimanche dernier un courrier dans notre boîte aux lettres pour nous le faire savoir et nous informer qu'il n'en resterait pas la.

Je pense donc qu'il est grand temps de remettre les choses à leur place et de lui signifier par écrit ses manquements avec demande de remise en l'état sous peine de poursuites.

C'est pour ces raisons que je vous sollicite et vous demande votre avis sur cette situation et les différents articles à lui soumettre pour :

- le fait d'avoir peint une partie de la façade de notre maison sans autorisation,
- d'avoir installer des palissades sur notre mur,
- que sa murette n'ai pas une couvertine réglementaire et dépasse sur notre allée de garage,
- également la taille de ses arbres qui sont également bien trop haut étant donnée leur implantation.

Je vous remercie par avance de l attention que vous porterez à ma demande.

Bien cordialement

Johanna George
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Merci
Bonjour

Je pense donc qu'il est grand temps de remettre les choses à leur place et de lui signifier par écrit ses manquements avec demande de remise en l'état sous peine de poursuites.

Oui, il est largement temps!!!
Voir notamment les articles
1240 du Code civil
653 à 673 du même code
et la nombreuse jurisprudence à ce sujet


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Merci
Bonjour, je vous remercie vivement pour votre confirmation et pour les références aux articles du code civil.
Je vais m y appuyer pour lui formuler ma demande de remise en l état.
Merci beaucoup.
Bien cordialement
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