Atteinte propriété privée - soucis voisin
Johanna0206
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 20 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
24 juillet 2019
-
24 juil. 2019 à 08:29
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 19 sept. 2019 à 12:16
LucilleM6 Messages postés 229 Date d'inscription mercredi 18 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2019 - 19 sept. 2019 à 12:16
A voir également:
- Atteinte propriété privée - soucis voisin
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Ajouter conjoint sur acte de propriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Voisin solitaire avis ✓ - Forum Voisinage
3 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
11 août 2019 à 10:08
11 août 2019 à 10:08
Bonjour
Oui, il est largement temps!!!
Voir notamment les articles
1240 du Code civil
653 à 673 du même code
et la nombreuse jurisprudence à ce sujet
Je pense donc qu'il est grand temps de remettre les choses à leur place et de lui signifier par écrit ses manquements avec demande de remise en l'état sous peine de poursuites.
Oui, il est largement temps!!!
Voir notamment les articles
1240 du Code civil
653 à 673 du même code
et la nombreuse jurisprudence à ce sujet
Bonjour, je vous remercie vivement pour votre confirmation et pour les références aux articles du code civil.
Je vais m y appuyer pour lui formuler ma demande de remise en l état.
Merci beaucoup.
Bien cordialement
Je vais m y appuyer pour lui formuler ma demande de remise en l état.
Merci beaucoup.
Bien cordialement
LucilleM6
Messages postés
229
Date d'inscription
mercredi 18 septembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2019
18
19 sept. 2019 à 12:16
19 sept. 2019 à 12:16
Bonjour, votre témoignage m’intéresse fortement et nous pourrions peut-être le régler rapidement. Dans le cadre d’un nouveau reportage, je suis à la recherche de particuliers qui sont en conflit de voisinage. Vous pouvez me contacter directement au 01 41 92 64 98, par mail lucille.roux@m6.fr ou en vous inscrivant sur ce lien castinglitiges.m6.fr
A bientôt,
A bientôt,