Droit de passage par apport a mon adresse postale

Signaler
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
-
anemonedemer
Messages postés
21922
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2020
-
Bonjour,
Je vie dans une maison coupé en deux logements, j'ai la même adresse et les boîtes au lettres ce trouve aux mêmes endroits,
Seulement j'ai une autre petite porte qui ressort de l'autre côté de la maison dans une autre avenue.
Le propriétaire qui loue la maison du dessus a sa tente veux m'interdire de passé par mon adresse postale,
Je voudrais savoir qu'elles moyen juridique a faire pour conserver mon droit de passage (qui passe par le chemin de la voisine)
Je sort et entre par là où ce trouve mon adresse postale, et d'ailleurs je ne vais pas faire un énorme détour pour chercher mon courrier. Je rajoute que le proprio essaie de m'intimider.
Merci

4 réponses

Messages postés
77669
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 avril 2020
9 561
" j'avais autorisé uniquement le proprio a rentré " : fallait pas.
On n'autorise jamais personne à entrer dans son domicile hors de sa propre présence !
Même pas le pape ou le grand vizir !

" Le bail de l'appart était pose sur une table et il a disparu " : ça, c'est plus grave ....
Vous n'avez pas une copie ?

Mais en effet, portez plainte très vite pour violation de domicile et vol effraction. Il faut inclure dans la plainte le vol de votre exemplaire du bail en plus de la liste de tout autre objet qui aurait pu disparaître en même temps !

C'est lors du changement du propriétaire qui devait visité mon appartement, j'étais très loin du domicile, et l'appart était presque vide,
Je vous remercie pour vos réponses, car ce nouveau proprio essaie de m'intimider, il veux changer le bail alors qu'il a moins de 3 ans, mais maintenant que le premier bail a disparu. Il vont clôturé mon entrée principale, et je vais devoir passer par des escaliers dangereux, glissant, j'ai une invalidée permanente si je tombe je risque de me faire très mal, en tout cas je ne vais pas le raté, avec ses textos disant '' ne m'oblige pas a me déplacer '' des petits sous entendu, sauf qu'il me connais très mal
Messages postés
77669
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 avril 2020
9 561
Déposez plainte.
Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
1
Je viens de me rappeler a l'instant, j'avais autorisé l'ancien et le nouveau propriétaire pour visiter l'appart pour la vente, mais par la suite de la visite il est revenu sans mon accord, et c'est là qu'il c'est permis de retiré le verrou de la porte et des poignées de porte pour la voisine, la c'est clair qu'il y'a violation de domicile,
De plus les escaliers qu'il va m'obliger à emprunter son particulièrement glissant.
anemonedemer
Messages postés
21922
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2020
8 314 > Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020

Portez plainte !
Remettez un verrou (et ne donnez pas la clé) et prenez des photos de votre entrée actuelle.
Le mieux serait un constat d'huissier, mais en ce moment ce sera compliqué.
Messages postés
36269
Date d'inscription
mercredi 5 novembre 2003
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 avril 2020
2 136
Salut,

Vous êtes locataire ou propriétaire ?
Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
1
Je suis locataire, en gros c'est une maison coupé en deux (haut et bas, je suis en bas) mon adresse et ma boîte aux lettres est la même que la voisine du dessus, cette voisine fait partie de la famille du nouveau proprio ,
Donc mon adresse est 10 av général **** tout comme la voisine du dessus,
J'ai une deuxième sortie qui est un tout petit escaliers qui mène a un local (qui est en location) qui mène a une autre avenue,de l'autre côté de la maison, ce qui me ferait environ 500 mètres pour chercher mon courrier en passant par la,
Le passage pour chercher mon courrier ne gêne en rien puisque il y'a un petit chemin qui ne dérange pas et ne cause aucuns dommage,
Le nouveau propriétaire a essayé de m'intimider,
Et je persiste que mon adresse administrative est le 10 av général, et non pas l'autre avenue de l'autre côté de la maison,
Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
1 > Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020

Je précise aussi que la 2iemes sortie qui mène a une autre avenue est un escalier descendant très fin bas du plafond en vieux bois casse gueule,
J'ai une invalidée permanente au jambes alors si jamais je dévale les escaliers en roulade je risque de ne plus pouvoir marcher,
Messages postés
21922
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2020
8 314
Bonjour,
D'où vient ce "droit de passage" : est-il inscrit sur le bail ?
Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
1
Il faut que je regarde, apparemment oui c'est écrit dessus puisque le proprio ne m'a jamais dit que je n'avais pas le droit de passage, et quand j'ai visité l'appartement je suis passé par l'entré principal. Et ne me jamais dit de passé par l'arrière, qui d'ailleurs cette sortie est trop dangereuse pour que je l'empreinte,
Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020
1 > Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020

C'est bien écrit sur mon bail j'ai le droit de passage, maintenant le proprio est passé a la vitesse supérieure, il veux modifier le bail pour m'interdire le passage, le bail en cours a moins de 3 ans, il a supprimé les verrous de ma porte d'entrée, et il m'a menacé du genre ne m'oblige pas a venir..
Franchement je l'attends, je vais déposer plainte, car je pense qu'il y a eu violation de domicile, j'avais autorisé uniquement le proprio a rentré et il a fait venir sa famille chez moi sans mon accord,
Le bail de l'appart était pose sur une table et il a disparu
anemonedemer
Messages postés
21922
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 avril 2020
8 314 > Xaviereivax23
Messages postés
8
Date d'inscription
mardi 10 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2020

C'est inadmissible : c'est une violation de domicile punie par la loi.
Portez plainte en effet.
Vous n'avez pas été prudent il aurait fallu changer les serrures pour éviter çà.
Changez vos serrures au plus vite.
Dossier à la une