Limite de propriété
Mag_7354
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Ulysse5818 Messages postés 15475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai acquis une maison ancienne il y a quelques années. Elle est mitoyenne au garage de mes voisins. En étudiant le plan du cadastre pour faire une clôture, je me suis rendu compte que le garage des voisins empiète sur ma parcelle. Le voisin prétend qu’il a un acte de vente : les anciens propriétaires de ma maison auraient vendu autrefois cette partie de terrain. Or le cadastre n’a pas été modifié, la parcelle n’est pas découpée, je n’ai pas eu connaissance de cet acte, et pas de mention de cette transaction dans mon acte de vente. Je me demande donc qui est propriétaire ? Et quels sont mes droits (Et devoirs !) vis à vis de cette espace actuellement occupé par mon voisin ?
Merci de votre aide.
J’ai acquis une maison ancienne il y a quelques années. Elle est mitoyenne au garage de mes voisins. En étudiant le plan du cadastre pour faire une clôture, je me suis rendu compte que le garage des voisins empiète sur ma parcelle. Le voisin prétend qu’il a un acte de vente : les anciens propriétaires de ma maison auraient vendu autrefois cette partie de terrain. Or le cadastre n’a pas été modifié, la parcelle n’est pas découpée, je n’ai pas eu connaissance de cet acte, et pas de mention de cette transaction dans mon acte de vente. Je me demande donc qui est propriétaire ? Et quels sont mes droits (Et devoirs !) vis à vis de cette espace actuellement occupé par mon voisin ?
Merci de votre aide.
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2 réponses
Bonjour,
le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites de propriétés. Il faut voir avec un Géomètre. Mais si le voisin possède un acte qui précise que le garage est bien sur sa propriété,le Géomètre prendra cela en compte.
le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites de propriétés. Il faut voir avec un Géomètre. Mais si le voisin possède un acte qui précise que le garage est bien sur sa propriété,le Géomètre prendra cela en compte.
Bonjour,
Vous a t'il montré cet acte de vente ?
Vous a t'il montré cet acte de vente ?
Bonjour et merci de votre intérêt : non je n'ai pas vu ce document. Il a été contracté par les anciens propriétaires et transmis a mon voisin quand il a acheté. Moi je n'en avais pas connaissance. Ce garage je l'ai bien sûr remarqué quand j'ai acheté ????! Et ça doit faire longtemps quil est là. Je ne le mets pas en cause mais c moi qui paye les taxes, ca genere un surcout pour les travaux que j'envisage sur mon mur (est il mitoyen du coup, je ne sais pas ou passe la limite de propriété ? ) car le toit de ce garage est fragile, le toit de la maison le surplombe... Bref ce n'est pas clair avant den reparler avec le voisin j'aimerais mieux comprendre principalement qu'elle est la validité d'une vente aussi informelle et comment je peux régulariser (et ai je intérêt a le faire...).
Merci davance de votre éclairage : si je décide de revendre j'aimerais que ce point ne soit pas un frein.
Merci encore de votre temps et très bonne journée !