Limite de propriété
Mag_7354
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Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2020 à 13:37
Ulysse5818 Messages postés 11746 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 8 avril 2020 à 13:37
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bern29
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8 avril 2020 à 08:56
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Bonjour,
le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites de propriétés. Il faut voir avec un Géomètre. Mais si le voisin possède un acte qui précise que le garage est bien sur sa propriété,le Géomètre prendra cela en compte.
le cadastre n'a aucune valeur concernant les limites de propriétés. Il faut voir avec un Géomètre. Mais si le voisin possède un acte qui précise que le garage est bien sur sa propriété,le Géomètre prendra cela en compte.
Ulysse5818
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Bonjour,
Vous a t'il montré cet acte de vente ?
Vous a t'il montré cet acte de vente ?
Mag_7354
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8 avril 2020 à 13:35
8 avril 2020 à 13:35
Bonjour et merci de votre intérêt : non je n'ai pas vu ce document. Il a été contracté par les anciens propriétaires et transmis a mon voisin quand il a acheté. Moi je n'en avais pas connaissance. Ce garage je l'ai bien sûr remarqué quand j'ai acheté ????! Et ça doit faire longtemps quil est là. Je ne le mets pas en cause mais c moi qui paye les taxes, ca genere un surcout pour les travaux que j'envisage sur mon mur (est il mitoyen du coup, je ne sais pas ou passe la limite de propriété ? ) car le toit de ce garage est fragile, le toit de la maison le surplombe... Bref ce n'est pas clair avant den reparler avec le voisin j'aimerais mieux comprendre principalement qu'elle est la validité d'une vente aussi informelle et comment je peux régulariser (et ai je intérêt a le faire...).
Ulysse5818
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Mag_7354
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8 avril 2020 à 13:37
8 avril 2020 à 13:37
Demandez lui cette preuve.
8 avril 2020 à 10:31
Merci davance de votre éclairage : si je décide de revendre j'aimerais que ce point ne soit pas un frein.
Merci encore de votre temps et très bonne journée !