Droit de passages
Yamina
-
9 avril 2020 à 08:12
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 avril 2020 à 10:10
BmV Messages postés 90530 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 avril 2020 à 10:10
A voir également:
- Droit de passages
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
- Droit commun - Guide
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 924
9 avril 2020 à 08:38
9 avril 2020 à 08:38
Bonjour,
Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture
Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture
BmV
Messages postés
90530
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 046
9 avril 2020 à 10:10
9 avril 2020 à 10:10
!
Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
Et comme apparemment il n'en existe pas....
Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".
           
Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
Et comme apparemment il n'en existe pas....
Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".