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Droit de passages

Yamina - 9 avril 2020 à 08:12
BmV Messages postés 91321 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 9 avril 2020 à 10:10

Bonjour,

Un agriculteur passe devant chez nous pour accéder à son terrain, aucun acte notarié a été notifié, il me dis qu’il a le droit, la raison il passe sur ce passage depuis plus 30 ans, et surtout qu’il a un passage de son terrain à côté. Que dois je faire ???

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

feloxe Messages postés 26490 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 9 945
9 avril 2020 à 08:38

Bonjour,

Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 91321 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 novembre 2024 18 477
9 avril 2020 à 10:10

!

Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
Et comme apparemment il n'en existe pas....

Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".

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