Droit de passages

Yamina -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un agriculteur passe devant chez nous pour accéder à son terrain, aucun acte notarié a été notifié, il me dis qu’il a le droit, la raison il passe sur ce passage depuis plus 30 ans, et surtout qu’il a un passage de son terrain à côté. Que dois je faire ???

2 réponses

  1.
    feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Bonjour,

    Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture
    1
  2. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    !

    Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
    Et comme apparemment il n'en existe pas....

    Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".

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    0

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