Droit de passages
Yamina
-
9 avril 2020 à 08:12
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 9 avril 2020 à 10:10
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A voir également:
- Droit de passages
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Prestation sans droit caf ressource non fourni - Forum CAF
- Règle de droit - Guide
2 réponses
feloxe
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9 avril 2020 à 08:38
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Bonjour,
Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture
Si il a un accès a son champ il n'a pas a passer chez vous.Mettez une cloture
BmV
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9 avril 2020 à 10:10
9 avril 2020 à 10:10
!
Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
Et comme apparemment il n'en existe pas....
Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".
Surtout que "il passe sur ce passage depuis plus 30 ans" ne suffit juridiquement pas pour pérenniser un droit de passage, lequel droit de passage ne peut s'acquérir que par titre.
Et comme apparemment il n'en existe pas....
Donc oui, comme l'a dit Feloxe ci-dessus : ne discutez plus, posez une clôture .... mais "sérieuse".
La législation juridique et financière évolue en permanence...