Obstruction fenêtre
Isagodard
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d emménager dans ma nouvelle maison qui est mitoyenne avec celle du voisin. Une des pièces de mon entresol a la fenêtre qui donne sur la cour de mon voisin. Or celui-ci a mis une grande plante qui obstrue totalement la vue de ma fenêtre sans doute pour préserver son intimité. Le problème c est que je n ai quasiment plus de lumière à cause de sa plante. Que puis-je faire ? Est ce que je dispose d une servitude de vue ?
Je viens d emménager dans ma nouvelle maison qui est mitoyenne avec celle du voisin. Une des pièces de mon entresol a la fenêtre qui donne sur la cour de mon voisin. Or celui-ci a mis une grande plante qui obstrue totalement la vue de ma fenêtre sans doute pour préserver son intimité. Le problème c est que je n ai quasiment plus de lumière à cause de sa plante. Que puis-je faire ? Est ce que je dispose d une servitude de vue ?
3 réponses
Bonjour,
Ptimickey59 Ici c'est un forum juridique. Il est donc judicieux de répondre en matière de droit.
Isagodard, cette fenêtre date de quand ? Si plus de trente ans vous avez acquis une servitude de vue par prescription. Si c'est le cas,votre voisin ne peut rien planter à moins de 1m90 de votre fenêtre.
Ptimickey59 Ici c'est un forum juridique. Il est donc judicieux de répondre en matière de droit.
Isagodard, cette fenêtre date de quand ? Si plus de trente ans vous avez acquis une servitude de vue par prescription. Si c'est le cas,votre voisin ne peut rien planter à moins de 1m90 de votre fenêtre.
Le droit de vue est donc légalement acquis par prescription trentenaire : votre fenêtre n'a pas à être obstruée par quoi que ce soit.
Même situation qu'ici :
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8522395-fenetre-d-une-dependance#9
entièrement transposable, y compris dans les actions à entreprendre, à votre cas.
Et un tel droit de vue acquis par prescription trentenaire n'a pas à figurer dans l'acte de vente.
Même situation qu'ici :
► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8522395-fenetre-d-une-dependance#9
entièrement transposable, y compris dans les actions à entreprendre, à votre cas.
Et un tel droit de vue acquis par prescription trentenaire n'a pas à figurer dans l'acte de vente.
Bonjour BmV,
Merci beaucoup pour votre aide ! Vous êtes la 2e personne à me parler de la servitude de vue et de la prescription trentenaire. Je vais m orienter vers cette piste pour discuter avec mes voisins s ils refusent de déplacer leur plante. J avoue craindre leur réaction mais surtout je ne veux pas chercher de querelle de voisinage. Mais cette plante et le balai qu ils ont collé à ma fenêtre, je trouve également inacceptable...
Merci beaucoup pour votre aide ! Vous êtes la 2e personne à me parler de la servitude de vue et de la prescription trentenaire. Je vais m orienter vers cette piste pour discuter avec mes voisins s ils refusent de déplacer leur plante. J avoue craindre leur réaction mais surtout je ne veux pas chercher de querelle de voisinage. Mais cette plante et le balai qu ils ont collé à ma fenêtre, je trouve également inacceptable...
Mais sacrebleu, il n'est pas question d'acceptable ou d'inacceptable, il est ici question de légal ou d'illégal !
Rien d'autre.
Or, votre fenêtre est totalement légale depuis plus de tente ans et on n'a pas le droit de vous obstruer cette ouverture.
De plus, le mur en question étant votre mur privatif, ils n'ont pas le droit d'adosser quoi que ce soit contre.
Même pas un balai !
Si vos voisins ne sont pas coopératifs, il va falloir choisir entre faire valoir vos droits les plus légitimes, notamment pour avoir de la lumière naturelle dans votre cuisine, ou bien enclencher une réaction légale, qui commencera par un recommandé+AR, et mettre en jeu les bonnes relations de voisinage.
Rien d'autre.
Or, votre fenêtre est totalement légale depuis plus de tente ans et on n'a pas le droit de vous obstruer cette ouverture.
De plus, le mur en question étant votre mur privatif, ils n'ont pas le droit d'adosser quoi que ce soit contre.
Même pas un balai !
Si vos voisins ne sont pas coopératifs, il va falloir choisir entre faire valoir vos droits les plus légitimes, notamment pour avoir de la lumière naturelle dans votre cuisine, ou bien enclencher une réaction légale, qui commencera par un recommandé+AR, et mettre en jeu les bonnes relations de voisinage.
bonjour,
le voisin fait ce qu'il veut avec sa plante a partir du moment ou elle est dans sa cour (sur son terrain)
Est elle plantée directement en terre ou en pot?
Si en terre, est ce qu'elle est assimilable a un arbuste? il y a des distances mini a respecter par rapport aux limites séparatistes. Cependant , je suis d'avis que s'il l'a mise, c'est comme vous dites pour être chez lui sans trop de vis a vis.
Ne pouvez vous pas simplement mettre un lampadaire ou une ampoule? je suppose que vous ne passez pas tout votre temps dans cette pièce ...
faites preuve de bon sens et éviter les problèmes inutiles, je vous assure, des soucis de voisinages c'est lourd.
le voisin fait ce qu'il veut avec sa plante a partir du moment ou elle est dans sa cour (sur son terrain)
Est elle plantée directement en terre ou en pot?
Si en terre, est ce qu'elle est assimilable a un arbuste? il y a des distances mini a respecter par rapport aux limites séparatistes. Cependant , je suis d'avis que s'il l'a mise, c'est comme vous dites pour être chez lui sans trop de vis a vis.
Ne pouvez vous pas simplement mettre un lampadaire ou une ampoule? je suppose que vous ne passez pas tout votre temps dans cette pièce ...
faites preuve de bon sens et éviter les problèmes inutiles, je vous assure, des soucis de voisinages c'est lourd.
Merci d avoir pris le temps de me répondre. Mes voisins ont mis une plante en pot (un grand pot noir). Je tiens à vous préciser que la pièce dont je parlais est ma cuisine. En effet j habite dans une maison de ville avec une cuisine en entresol. Je trouve tout de même impoli que mon voisin est collé sa plante contre ma fenêtre (ils ont également posé leur balai). Par ailleurs, je suis consciente que ma fenêtre était gênante et C est la raison pour laquelle j ai collé un film opacifiant. Je ne vois plus les voisins et eux ne me voient plus. J aimerais seulement qu ils déplacent leur plante.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre message. Il me semble que la fenêtre est là depuis la construction de la maison C est à dire 1925, cela fait donc presque 100 ans. En effet, j avais entendu parler de servitude de vue mais je ne sais pas dans quel cas on cela est applicable.