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Eaux pluviales

Résolu
Marie-13000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020 - 9 avril 2020 à 11:41
Marie-13000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020 - 9 avril 2020 à 15:13
Bonjour,
Mon voisin a construit un abri de jardin en limite avec mon terrain, toit incliné à l'aplomb de mon terrain, sans gouttières ni arrêt de neige (habitation à 1000m), pouvez vous me dire quels sont les textes en vigueur en matière de récupération des eaux pluviales.
Merci pour votre aide.

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BmV Messages postés 91492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 18 518
9 avril 2020 à 12:19
S'il a obtenu un permis de la mairie pour cet abri et qu'il l'a réalisé conformément à ce permis, il est en règle de ce côté-là.

Ensuite, les eaux pluviales doivent s'écouler sur son terrain, la présence de gouttières chez lui n'est pas obligatoire.

Quant aux arrêts de neige, vérifier en mairie si leur présence est obligatoire dans votre commune.




           
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Marie-13000 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 avril 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2020
9 avril 2020 à 15:13
Merci pour votre réponse.
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