Eaux pluviales
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Marie-13000
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Marie-13000 Messages postés 4 Statut Membre -
Marie-13000 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin a construit un abri de jardin en limite avec mon terrain, toit incliné à l'aplomb de mon terrain, sans gouttières ni arrêt de neige (habitation à 1000m), pouvez vous me dire quels sont les textes en vigueur en matière de récupération des eaux pluviales.
Merci pour votre aide.
Mon voisin a construit un abri de jardin en limite avec mon terrain, toit incliné à l'aplomb de mon terrain, sans gouttières ni arrêt de neige (habitation à 1000m), pouvez vous me dire quels sont les textes en vigueur en matière de récupération des eaux pluviales.
Merci pour votre aide.
2 réponses
S'il a obtenu un permis de la mairie pour cet abri et qu'il l'a réalisé conformément à ce permis, il est en règle de ce côté-là.
Ensuite, les eaux pluviales doivent s'écouler sur son terrain, la présence de gouttières chez lui n'est pas obligatoire.
Quant aux arrêts de neige, vérifier en mairie si leur présence est obligatoire dans votre commune.
Ensuite, les eaux pluviales doivent s'écouler sur son terrain, la présence de gouttières chez lui n'est pas obligatoire.
Quant aux arrêts de neige, vérifier en mairie si leur présence est obligatoire dans votre commune.
La législation juridique et financière évolue en permanence...