Création d'un portillon donnant sur le parking d'un Fast Food
tom_0450
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BmV Messages postés 98512 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permet de venir vers vous car malgré de nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Ci joint un plan
J'habite sur la parcelle 20. Celle ci donne devant sur la route. (Je n'ai pas la place de garer en profondeur complètement ma voiture). Le fond de mon jardin donne sur la parcelle 342. Celle ci est le parking d'une enseigne de Fast Food. J'ai au fond de mon jardin un abri. Cependant quand je dois faire rentrer du bois au fond de celui ci je dois traverser la maison et faire 50m alors qu'il suffirait d'avoir un portillon au fond du jardin pour passer le bois mais aussi ranger ma moto.
J'ai contacté le cadastre et il s’avère que le terrain appartient à une holding sur Paris (je suis en Province).
Ma question étant, comment aborder cette demande ? Mon terrain est il considéré comme "enclavé" ? Puis je demander un droit de passage ? ou simplement une ouverture ?
Je précise que ce portillon ne bloquerai en rien de place de parking car il donnerait sur une partie arborée du parking.
Merci pour votre aide
Je me permet de venir vers vous car malgré de nombreuses recherches je ne trouve pas de réponse.
Ci joint un plan
J'habite sur la parcelle 20. Celle ci donne devant sur la route. (Je n'ai pas la place de garer en profondeur complètement ma voiture). Le fond de mon jardin donne sur la parcelle 342. Celle ci est le parking d'une enseigne de Fast Food. J'ai au fond de mon jardin un abri. Cependant quand je dois faire rentrer du bois au fond de celui ci je dois traverser la maison et faire 50m alors qu'il suffirait d'avoir un portillon au fond du jardin pour passer le bois mais aussi ranger ma moto.
J'ai contacté le cadastre et il s’avère que le terrain appartient à une holding sur Paris (je suis en Province).
Ma question étant, comment aborder cette demande ? Mon terrain est il considéré comme "enclavé" ? Puis je demander un droit de passage ? ou simplement une ouverture ?
Je précise que ce portillon ne bloquerai en rien de place de parking car il donnerait sur une partie arborée du parking.
Merci pour votre aide
A voir également:
- Création portillon autorisation
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Création étang moins de 1000m2 prix - Forum Immobilier
2 réponses
" Mon terrain est il considéré comme "enclavé" ? " : non puisque "la parcelle 20. Celle ci donne devant sur la route."....
" Puis je demander un droit de passage ? ou simplement une ouverture ? " : il faudrait demander les deux.
À ce jour, cette parcelle est un parking accessible à tout le monde, mais si un jour cela devient par exemple un terrain industriel, non accessible au public ou un terrain totalement privé, avec clôture, portail, piscine, etc....
Faire une demande de clôture en mairie ; une signature conjointe peut s'avérer nécessaire.
Et aussi : contacter l'entreprise pour le droit de passage à formaliser par acte notarié.
Des frais sont à prévoir.
" Puis je demander un droit de passage ? ou simplement une ouverture ? " : il faudrait demander les deux.
À ce jour, cette parcelle est un parking accessible à tout le monde, mais si un jour cela devient par exemple un terrain industriel, non accessible au public ou un terrain totalement privé, avec clôture, portail, piscine, etc....
Faire une demande de clôture en mairie ; une signature conjointe peut s'avérer nécessaire.
Et aussi : contacter l'entreprise pour le droit de passage à formaliser par acte notarié.
Des frais sont à prévoir.
Pas par une servitude légale, en effet, puisque terrain non enclavé, mais rien n'empêche un propriétaire à accorder un droit de passage conventionnel, de gré à gré à un voisin, nommément cité aussi.
L'autorisation de passage s'éteindra cependant dès qu'un des deux signataires vend son bien.
Pour les détails opérationnels, voir un notaire.
L'autorisation de passage s'éteindra cependant dès qu'un des deux signataires vend son bien.
Pour les détails opérationnels, voir un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Un droit, pas possible votre terrain n'est pas enclavé.