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Détournement du lit d'un cour d'eau

Valentino - 3 avril 2020 à 10:04
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 3 avril 2020 à 11:08
Bonjour,
As-t-on le droit de déplacer le lit d'un cours d'eau passant chez nous pour qu'il aille chez un voisin, je précise que les terrain sont des zones naturels dont celle chez le voisin classé en zone natura 2000 ?
Merci !

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
3 avril 2020 à 10:38
Non
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 396
3 avril 2020 à 10:42
Bonjour,

Non. Article 643 du Code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/1898-04-08/

Et il doit y en avoir d'autres mais je n'ai pas recherché...

Cdt
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BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
3 avril 2020 à 11:08
... d'autant moins en zone Natura 2000.
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