Détournement du lit d'un cour d'eau
Valentino
-
BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
As-t-on le droit de déplacer le lit d'un cours d'eau passant chez nous pour qu'il aille chez un voisin, je précise que les terrain sont des zones naturels dont celle chez le voisin classé en zone natura 2000 ?
Merci !
As-t-on le droit de déplacer le lit d'un cours d'eau passant chez nous pour qu'il aille chez un voisin, je précise que les terrain sont des zones naturels dont celle chez le voisin classé en zone natura 2000 ?
Merci !
A voir également:
- Peut on faire un barrage sur un ruisseau
- Détournement de mineur def - Guide
- En cour d'acheminement - Guide
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Chauffe-eau - Guide
- Eau chaude dans les charges mais pas l'eau froide - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour,
Non. Article 643 du Code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/1898-04-08/
Et il doit y en avoir d'autres mais je n'ai pas recherché...
Cdt
Non. Article 643 du Code Civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429876/1898-04-08/
Et il doit y en avoir d'autres mais je n'ai pas recherché...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...