Détournement du lit d'un cour d'eau

Valentino -  
BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
As-t-on le droit de déplacer le lit d'un cours d'eau passant chez nous pour qu'il aille chez un voisin, je précise que les terrain sont des zones naturels dont celle chez le voisin classé en zone natura 2000 ?
Merci !

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    Non
    2
  3. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    ... d'autant moins en zone Natura 2000.
    0

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