Mur en limite séparative et dégradation par le voisin a plusieurs reprises

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bonjour,

je me permet de créer mon propre topic, j'avais répondu a un autre sujet de 2008 mais je pense que le déterrage n'est pas efficace.

Je vous explique le problème. Terrain rectangulaire, maison individuelle en enduit blanc dans lotissement, collée a gauche de mon terrain, séparée de 3 mètre avec celle du voisin collée elle aussi a gauche de son terrain.Ce voisin stock de l'outillage et du matériel de chantier (palette de parpaing en particulier) sur mon mur, (pas de fixation mais affaissé directement dessus)

Par le passé il y a déjà eu dégradation de mon mur, A l'époque, c'était une porte de garage qui était stockée verticalement sur son mur qui est tombé sur le mien avec le vent. Je vous raconte pas la balafre sur l'enduit. J'ai considéré a l'époque que ça arrivait meme si c'est moi qui ai été le signalé aux voisins alors qu'entre temps ils avaient ramassé la porte..J'ai affaire a des gens irrespectueux. (pas eu la maturité de prendre leur responsabilité et de me dire qu'un problème était arrivé, j'aurai parfaitement compris et apprécié.) J'ai fait la réparation du mur en par mon constructeur car garantie décennale.

Mon mur est en enduit blanc et depuis, comme a l'époque, le voisin stock poubelle, outillage de jardin, palette de parpaing a hauteur de 1M50, le tout collé au mur. la palette de parpaing s'est déjà affaissée une fois sur le mur, j'ai demandé a bouger les parpaing 5 fois sur plusieurs mois avant qu'il n'enlève les deux rangées du haut. Ca s'est réaffaissé depuis , les parpaings sont appuyé sur le mur de nouveau. Je crains encore des balafres dans l'enduit et l'humidité.

De plus , leur chien pousse sur ma clôture et la déforme pour se sauver, (sous bassement béton et grillage noir de 4mm) et je leur ai fait la remarque, ils ont passé des barres métallique dans mon grillage pour éviter qu'il pousse dessus, j'ai indiqué en recommandé qu'il devait solutionner son problème de chien sans dénaturer ou modifier ma clôture, qui elle est sur mon terrain et déclarée comme telle en mairie suite a son refus de partager les frais de clôture...

J'ai donc envoyé un LRAR et ai mandaté le conciliateur. Rien n'est fixé mais j'ai des photos et l'historique , un autre voisin m'a confirmé que si j'avais besoin d'un témoin il était OK pour témoigner. Le rdv était le 23 mars mais avec le covid 19, reporté a plus tard.

Les voisins étaient en copie du LRAR, ce qui m'inquiète c'est qu'ils n'ont tjrs rien touché...

J'ai tout fait pour être conciliant, et ai meme proposé mon aide a l'oral et par écrit pour bouger les immondices car ils prétendent avoir mieux a faire de leur temps libre.

Donc en résumé, dégradations par le passé, sans excuses de leur part lorsque je leur ai fait remarqué. Problème de stockage de "bazar" accolé a mon mur avec deja quelque griffe sur l'enduit. Et cette palette de parpaing qui s'est affaissée en 2019 et qui malgré le fait d'enlever les deux rangées du haut s'est de nouveau affaissée sur mon mur.

Si je n'ai pas satisfaction au conciliateur, je ferai constater par huissier et je pense irai en justice.

Quelles sont mes chances de le faire réagir par voie amiable ou jusdiciaire d'après vous?

J'ai vraiment besoin d'avis de conseils.

merci,

Bien a vous.

2 réponses

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28 mai 2020
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Bonjour

Quelles sont mes chances de le faire réagir par voie amiable ou jusdiciaire d'après vous?

Cela dépend uniquement d'eux. S'il n'y a pas de réaction, il conviendra de saisir la justice.
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2 mai 2020
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Bonjour,

merci pour votre avis. Je crains que je n'ai que peu de solutions en effet..

bien a vous.
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2 mai 2020
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Bonjour,

est ce que quelqu'un aurai l'article de loi se référant au fait que sur mon mur privatif, les voisins n'ont pas le droit d'adosser quoi que ce soit contre, même pas un balai ?

D'avance merci.
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28 mai 2020
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Bonjour,
les articles de lois ne précises pas le nombres de causes . Ici on fait intervenir l'art.545 (toucher votre propriété correspond à un empiètement sur celle ci) et l'art.1240 si il y a dégradation du bien. (Code civil)
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28 mai 2020

Bonjour Bern29.

Je vous remercie grandement pour votre réponse.
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