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Horaires d’entretiens de terrain

Picantine - Modifié le 7 avril 2020 à 19:04
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 avril 2020 à 19:14
Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain agricole, ce terrain se situe au bout de ma propriété. En revanche il est également adjacent à la propriété de mes voisins. Est-ce que les horaires d’entretiens (tonte, débroussaillage ) sont-ils les mêmes que pour les terrains privés ? Merci pour votre réponse, cordialement.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
7 avril 2020 à 19:03
?

Votre terrain est un terrain communal ou domanial ?
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Picantine
7 avril 2020 à 19:06
Le terrain est dans la commune ! Le terrain est dans le PLU en terrain agricole ! En tout cas merci pour votre réponse .
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Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91351 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 18 470
7 avril 2020 à 19:14
En clair, ce terrain vous appartient à vous, personne privée, et ce n'est pas un terrain qui appartient à la commune (= communal) ou aux domaines (= domanial).

Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.

Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
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