Horaires d’entretiens de terrain
Picantine
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BmV Messages postés 98520 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain agricole, ce terrain se situe au bout de ma propriété. En revanche il est également adjacent à la propriété de mes voisins. Est-ce que les horaires d’entretiens (tonte, débroussaillage ) sont-ils les mêmes que pour les terrains privés ? Merci pour votre réponse, cordialement.
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2 réponses
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Votre terrain est un terrain communal ou domanial ?
Votre terrain est un terrain communal ou domanial ?
Picantine
Le terrain est dans la commune ! Le terrain est dans le PLU en terrain agricole ! En tout cas merci pour votre réponse .
En clair, ce terrain vous appartient à vous, personne privée, et ce n'est pas un terrain qui appartient à la commune (= communal) ou aux domaines (= domanial).
Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.
Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.
Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
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