Horaires d’entretiens de terrain
Picantine
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Modifié le 7 avril 2020 à 19:04
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 7 avril 2020 à 19:14
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2 réponses
BmV
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7 avril 2020 à 19:03
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?
Votre terrain est un terrain communal ou domanial ?
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BmV
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7 avril 2020 à 19:14
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En clair, ce terrain vous appartient à vous, personne privée, et ce n'est pas un terrain qui appartient à la commune (= communal) ou aux domaines (= domanial).
Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.
Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.
Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
7 avril 2020 à 19:06