Horaires d’entretiens de terrain
Picantine
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Je suis propriétaire d’un terrain agricole, ce terrain se situe au bout de ma propriété. En revanche il est également adjacent à la propriété de mes voisins. Est-ce que les horaires d’entretiens (tonte, débroussaillage ) sont-ils les mêmes que pour les terrains privés ? Merci pour votre réponse, cordialement.
2 réponses
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Votre terrain est un terrain communal ou domanial ? -
En clair, ce terrain vous appartient à vous, personne privée, et ce n'est pas un terrain qui appartient à la commune (= communal) ou aux domaines (= domanial).
Si vous êtes agriculteur, rien ne vous empêche donc de travailler votre terre agricole avec vos machines agricoles.
Il faut demander en mairie s'il y a un arrêté qui limite ou réglemente cette activité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...