Mur limite de propriété, herbe pousse côté voisin
Henor34
-
4 avril 2020 à 11:35
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 4 avril 2020 à 13:10
Bertrand_OGE Messages postés 47 Date d'inscription jeudi 13 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2022 - 4 avril 2020 à 13:10
A voir également:
- Couper l'herbe le long d'un mur
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Retrait mur d'argent ✓ - Forum Banque et Crédit
- Adossement contre un mur privatif - Forum Habitation
11 réponses
BmV
Messages postés
91442
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
18 504
4 avril 2020 à 12:32
4 avril 2020 à 12:32
Eh bien vous savez désormais quoi leur répondre si jamais ils font cette demande farfelue.
Notamment que vous n'êtes pas responsable de ce qui se passe ou pas sur un terrain qui n'est pas le vôtre.
S'ils admettaient que c'est à vous d’entretenir leur terrain, ils admettront aussi que ce soit vous qui devriez aller nettoyer leur piscine ou faire les poussières dans leur salon ....
Notamment que vous n'êtes pas responsable de ce qui se passe ou pas sur un terrain qui n'est pas le vôtre.
S'ils admettaient que c'est à vous d’entretenir leur terrain, ils admettront aussi que ce soit vous qui devriez aller nettoyer leur piscine ou faire les poussières dans leur salon ....
BmV
Messages postés
91442
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
18 504
4 avril 2020 à 12:14
4 avril 2020 à 12:14
¿
À eux bien sûr, c'est leur propriété.
Il n'y a que si des brindilles ou ronces dépassent chez vous que vous avez le droit de les couper à la limite de la propriété.
Article 673 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-04-04/
           
À eux bien sûr, c'est leur propriété.
Il n'y a que si des brindilles ou ronces dépassent chez vous que vous avez le droit de les couper à la limite de la propriété.
Article 673 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2020-04-04/
           
Ulysse5818
Messages postés
12478
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
5 373
4 avril 2020 à 12:16
4 avril 2020 à 12:16
Bonjour,
Si le voisin ne veut pas tondre c'est son problème.
Si le voisin ne veut pas tondre c'est son problème.
Peu importe que certaines herbes ont comme point de départ de pousse mon mur, elles sont accolées à mon mur au niveau de leur base ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
BmV
Messages postés
91442
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
18 504
4 avril 2020 à 12:20
4 avril 2020 à 12:20
!
Elles sont chez eux ou chez vous ?
Elles sont chez eux ou chez vous ?
Ulysse5818
Messages postés
12478
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
5 373
4 avril 2020 à 12:22
4 avril 2020 à 12:22
Ça va pas le faire tomber
BmV
Messages postés
91442
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 décembre 2024
18 504
4 avril 2020 à 12:26
4 avril 2020 à 12:26
Mais voilà, vous êtes tranquille, vous n'avez rien à faire : dans ce cas-là, si vous avez bien lu (?)l'article 673 du Code civil ci-dessus mentionné, ce sont eux qui ont le droit de couper ce qui dépasse chez eux, donc ces petites herbes qui ont leur origine au pied de votre mur.
Et ils en ont le droit, pas l'obligation, aucun autre texte ne gérant ce type de situation.
Cela étant, quel est le but exact de votre questionnement ?
Et ils en ont le droit, pas l'obligation, aucun autre texte ne gérant ce type de situation.
Cela étant, quel est le but exact de votre questionnement ?
Ulysse5818
Messages postés
12478
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 décembre 2024
5 373
4 avril 2020 à 12:27
4 avril 2020 à 12:27
Une dent contre le voisin
Chez eux mais certaines sont accolées à mon mur (qui est chez moi, le mur est à quelque centimètre de la ligne séparative)
Je voulais savoir si c'était à moi de les couper ou en eux, personnellement elles ne me dérangent pas mais je pense qu'ils vont demander à ce que je m'en occupe.
Bertrand_OGE
Messages postés
47
Date d'inscription
jeudi 13 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
14 avril 2022
16
4 avril 2020 à 13:10
4 avril 2020 à 13:10
Vous ne pouvez obliger les voisins à entretenir leur terrain sauf si cela vous porte préjudice.
Concernant les branches ou autre vous n'avez pas le droit de les couper (sauf les racines).
Concernant les branches ou autre vous n'avez pas le droit de les couper (sauf les racines).