Servitude de passage pieton
carbon
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BmV Messages postés 43705 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
L immeuble voisin vient de changer de propriétaire; Il comprend un local commercial qui donne sur la rue commerçante et un appartement qui a été séparé: donc l'acces à ce dernier n'est rendu possible que par un passage pieton ( servitude convenue depuis 35 ans ). Le propriétaire rénove et agrandit cet appartement et a l'intention de louer les chambres à l'unité et à la nuit
(r b and b) ce qui va augmenter et diversifier le trafic sur le passage pieton sur ma propriété.
La nature commerciale de cette activité est elle compatible avec la servitude?
L immeuble voisin vient de changer de propriétaire; Il comprend un local commercial qui donne sur la rue commerçante et un appartement qui a été séparé: donc l'acces à ce dernier n'est rendu possible que par un passage pieton ( servitude convenue depuis 35 ans ). Le propriétaire rénove et agrandit cet appartement et a l'intention de louer les chambres à l'unité et à la nuit
(r b and b) ce qui va augmenter et diversifier le trafic sur le passage pieton sur ma propriété.
La nature commerciale de cette activité est elle compatible avec la servitude?
1 réponse
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Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
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Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
La législation juridique et financière évolue en permanence...