Pergola en kit pour abriter un jacuzzi
ML
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BmV Messages postés 43339 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin se plaint de la pose de cette pergola ouverte juste ossature et tôles en plexiglass qui ne dépasse pas la hauteur de sa clôture de sa terrasse il a des pare vues en bois et moi mon toit est inférieur et aucun regard Il veut me la faire démonter en a t il le droit ? Merci de votre réponse
Mon voisin se plaint de la pose de cette pergola ouverte juste ossature et tôles en plexiglass qui ne dépasse pas la hauteur de sa clôture de sa terrasse il a des pare vues en bois et moi mon toit est inférieur et aucun regard Il veut me la faire démonter en a t il le droit ? Merci de votre réponse
3 réponses
Une pergola ne crée pas de nuisances... mais un jacuzzi fait du bruit !
Il faut une autorisation d'urbanisme et respecter les distances.
Il faut une autorisation d'urbanisme et respecter les distances.
Les distances imposées par le règlement du PLU de votre commune.
Mais pour cela, (re)voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8527490-pergola-en-kit-pour-abriter-un-jacuzzi#3
Mais pour cela, (re)voir ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8527490-pergola-en-kit-pour-abriter-un-jacuzzi#3
La législation juridique et financière évolue en permanence...