ma voisine veut installer une terrasse sur le toit de mon garage

Question

Bonjour,

J'habite en montagne. Ma voisine, qui a sa maison au dessus de la mienne, souhaite installer une terrasse au dessus de mon garage en prenant appui sur les côtés qui lui appartiennent afin de ne  pas la déposer directement sur mon toit. Mon garage est semi-enterré dans la pente.
Il y aura donc un espace entre la terrasse et mon toit de garage.

Sur le principe je suis d'accord car mon garage est derrière ma maison et séparé de celle-ci. Cela ne me dérangerait pas.

Cependant que dois-je faire/demander pour avoir la possibilité de lui demander de la retirer en cas de problème ou de vente de sa maison?
En effet, je ne veux pas qu'au bout de 30 ans ce droit soit un acquis et que je ne puisse pas demander le retrait de cette terrasse.

Je vous remercie pour vos conseils.

gt.55 · Accepted Answer

Bonjour,

Pour moi c'est une très mauvaise idée de laisser faire ça...

Même en surplomb, une construction qui dépasse la limite de propriété est sur votre terrain !

Sans compter tous les problèmes que cela va poser au moment de la construction (obligation de passer sur votre terrain), pendant son utilisation (quid des eaux de pluie, entre autres...), et la perte de valeur de votre bien puisque le voisin est installé chez vous, etc.

Bref, cela ne me paraît pas du tout judicieux !

Cdt

gt.55 · Answer

Il faudrait déjà voir comment ça va se passer au niveau de la demande de permis de construire... Le voisin ne va pas pouvoir le demander sur votre parcelle, et vous ne pourrez pas le demander pour son bâtiment ! Pareil ensuite pour l'assurance.

Je suppose aussi que de son côté le voisin voudra des garanties. Genre que vous le laisserez passer chez vous pour faire la construction et l'entretien de sa terrasse, que vous ne lui demanderez pas de la démonter 3 semaines après qu'elle soit finie....

Et que se passera t'il le jour où vous lui demanderez de démonter sa terrasse et qu'il ne le fera pas ? Vous allez vous engager dans une longue et coûteuse procédure judiciaire, même si vous finissez par obtenir gain de cause cela vous coûtera du temps et de l'argent...

Après, vous pouvez faire signer tous les papiers que vous voulez, cela ne remplacera pas un acte notarié.

jodelariege · Answer

bonjour
je suis d'accord avec gt 55:c'est une très mauvaise idée d'accepter  : vous pouvez simplement dire "non"
et vous croyez qu'un jour votre voisine va décider d'enlever cette terrasse? pourquoi le ferait elle? il vaut mieux prévenir que guérir :donc refusez maintenant avant d'avoir beaucoup d'ennuis juste par gentillesse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
En France, la propriété du sol emporte ce qui est au dessus !
Donc la terrasse au dessus de votre terrain vous appartiendra inévitablement.
Ceci devrait faire réfléchir votre voisine ....

Je confirme : son projet est une source sans fin de litiges.

Ma voisine veut installer une terrasse sur le toit de mon garage

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