Jardinet sur rue
Aze27
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Bonjour,
En face du portail de ma maison, de l'autre côté de la rue étroite, mon voisin s'établit devant chez lui un "jardinet" en laissant pousser qlq arbustes le long du mur de sa maison. Il a même mis qlq pierres et ajouter un peu de terre, jusqu'à environ 30 cm du mur. Par contre les branches poussent, se plient vers la rue et empiètent plus.
Sur le cadastre, le mur de sa maison semble être la limite de sa propriété et je voudrais savoir si sa façon de faire est légale, s'il ne veut pas couper est-ce que je peux le faire moi-même, mais ça risque de dégénérer... et en attendant j'ai de plus en plus de mal à sortir ma voiture.
Merci de votre aide.
En face du portail de ma maison, de l'autre côté de la rue étroite, mon voisin s'établit devant chez lui un "jardinet" en laissant pousser qlq arbustes le long du mur de sa maison. Il a même mis qlq pierres et ajouter un peu de terre, jusqu'à environ 30 cm du mur. Par contre les branches poussent, se plient vers la rue et empiètent plus.
Sur le cadastre, le mur de sa maison semble être la limite de sa propriété et je voudrais savoir si sa façon de faire est légale, s'il ne veut pas couper est-ce que je peux le faire moi-même, mais ça risque de dégénérer... et en attendant j'ai de plus en plus de mal à sortir ma voiture.
Merci de votre aide.
4 réponses
bonjour,
lui avez-vous demandé gentiment de couper ce qui dépassait sur la voie publique ?
"Sur le cadastre, le mur de sa maison semble être la limite de sa propriété"
C'est probable, mais vous devez en être sûr avant de voir le problème avec la mairie.
Les branches d'une propriété privée ne doivent pas empiéter sur l'aplomb de la limite de l'espace public.
Vous n'êtes pas en droit de couper ce que estimez dépasser !! ça ne vous appartient pas.
cdt.
lui avez-vous demandé gentiment de couper ce qui dépassait sur la voie publique ?
"Sur le cadastre, le mur de sa maison semble être la limite de sa propriété"
C'est probable, mais vous devez en être sûr avant de voir le problème avec la mairie.
Les branches d'une propriété privée ne doivent pas empiéter sur l'aplomb de la limite de l'espace public.
Vous n'êtes pas en droit de couper ce que estimez dépasser !! ça ne vous appartient pas.
cdt.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Comment puis-je en être sûr, sur le cadastre un trait marque sa propriété et de l'autre côté du trait, c'est la rue ? Lui prétend que c'est encore sa propriété mais n'est pas capable de le prouver pas et son mur est dans l'alignement de la rue.
Merci pour votre réponse.
Comment puis-je en être sûr, sur le cadastre un trait marque sa propriété et de l'autre côté du trait, c'est la rue ? Lui prétend que c'est encore sa propriété mais n'est pas capable de le prouver pas et son mur est dans l'alignement de la rue.
En effet.
La zone concernée ne vous appartient pas, vous n'avez donc pas autorité pour agir ni surtout couper quoi que ce soit vous-même ; vous pourriez être assignée pour destruction de bien d'autrui.
Si des choses que vous jugez illégales semblent affecter le domaine public, vous en référez au maire, tout en lui expliquant en quoi cela vous cause préjudice.
La zone concernée ne vous appartient pas, vous n'avez donc pas autorité pour agir ni surtout couper quoi que ce soit vous-même ; vous pourriez être assignée pour destruction de bien d'autrui.
Si des choses que vous jugez illégales semblent affecter le domaine public, vous en référez au maire, tout en lui expliquant en quoi cela vous cause préjudice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...