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BmV
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10 mai 2020 à 18:25
10 mai 2020 à 18:25
Vous pouvez tout à fait poser des occultations :
- soit quasiment accolés à la clôture existante, en respectant les règles du PLU et donc en déclarant cette nouvelle clôture en mairie
- soit en posant ces barrières à l'intérieur de votre terrain, soit à la distance minimale exigée dans le PLU, mais sans passer par la case "déclaration" puisque ce ne sera alors ni une clôture ni encore moins une construction.
Pour des plantations, vous n'avez d'autorisation à demander à personne mais les distances et hauteurs définies dans le Code civil à respecter
Voir ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
- soit quasiment accolés à la clôture existante, en respectant les règles du PLU et donc en déclarant cette nouvelle clôture en mairie
- soit en posant ces barrières à l'intérieur de votre terrain, soit à la distance minimale exigée dans le PLU, mais sans passer par la case "déclaration" puisque ce ne sera alors ni une clôture ni encore moins une construction.
Pour des plantations, vous n'avez d'autorisation à demander à personne mais les distances et hauteurs définies dans le Code civil à respecter
Voir ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
11 mai 2020 à 09:41
Merci pour les renseignements. Je vais pouvoir m'organiser...
Cordialement