Cloture brise vue
catherine
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catherine -
catherine -
Bonjour,
Pouvez vous me dire si je peux poser un claustra, brise vue ou arbustes pour cacher un voisinage pas très agreable à l'interieur de mon terrain et devant une cloture separative.
La distance du claustra etc... par rapport à cette cloture existente.
MERCI
Pouvez vous me dire si je peux poser un claustra, brise vue ou arbustes pour cacher un voisinage pas très agreable à l'interieur de mon terrain et devant une cloture separative.
La distance du claustra etc... par rapport à cette cloture existente.
MERCI
2 réponses
Vous pouvez tout à fait poser des occultations :
- soit quasiment accolés à la clôture existante, en respectant les règles du PLU et donc en déclarant cette nouvelle clôture en mairie
- soit en posant ces barrières à l'intérieur de votre terrain, soit à la distance minimale exigée dans le PLU, mais sans passer par la case "déclaration" puisque ce ne sera alors ni une clôture ni encore moins une construction.
Pour des plantations, vous n'avez d'autorisation à demander à personne mais les distances et hauteurs définies dans le Code civil à respecter
Voir ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
- soit quasiment accolés à la clôture existante, en respectant les règles du PLU et donc en déclarant cette nouvelle clôture en mairie
- soit en posant ces barrières à l'intérieur de votre terrain, soit à la distance minimale exigée dans le PLU, mais sans passer par la case "déclaration" puisque ce ne sera alors ni une clôture ni encore moins une construction.
Pour des plantations, vous n'avez d'autorisation à demander à personne mais les distances et hauteurs définies dans le Code civil à respecter
Voir ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23161/quelles-distances-et-hauteur-a-respecter-pour-les-plantations-et-les-haies.php
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour les renseignements. Je vais pouvoir m'organiser...
Cordialement