Plots en béton de petite taille sur le bord de la route
Résolu
1 réponse
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 387
Modifié le 14 mai 2020 à 11:56
Modifié le 14 mai 2020 à 11:56
Bonjour,
Bien sûr que non, vous ne pouvez pas exiger qu'il les retire !
C'est son terrain et vous n'avez pas le droit d'y mettre les roues...
C'est certainement pour cela qu'il les a installés.
Si demain il monte une clôture à la limite de sa propriété ce sera son droit le plus strict.
Si vraiment vous êtes gêné pour sortir, c'est à vous de reculer votre grillage ou d'élargir votre portail !
Votre voisin n'est pas responsable de vos problèmes d'accès...
Cdt
Bien sûr que non, vous ne pouvez pas exiger qu'il les retire !
C'est son terrain et vous n'avez pas le droit d'y mettre les roues...
C'est certainement pour cela qu'il les a installés.
Si demain il monte une clôture à la limite de sa propriété ce sera son droit le plus strict.
Si vraiment vous êtes gêné pour sortir, c'est à vous de reculer votre grillage ou d'élargir votre portail !
Votre voisin n'est pas responsable de vos problèmes d'accès...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2020 à 11:57
merci pour votre réponse rapide,
ma question était aussi la suivante : y a t il une distance minimum à la route à respecter ?
14 mai 2020 à 12:00
Mais si je regarde bien la photo, votre clôture est plus proche du bord de la route que ses parpaings...
Donc si il ne respecte pas une hypothétique distance, vous la respectez encore moins !
Laissez votre voisin tranquille et respectez son terrain.
14 mai 2020 à 12:07
Veillez cependant à ne pas être moralisateur, n'est pas juriste qui veut.