Retenue des terres
Nico0912
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BmV Messages postés 98549 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Ça fait 7ans que j’ai fais construire et la parcelle en contre bas de la mienne à été vendue.
Le nouveau propriétaire a donc commencé sa construction sauf qu’après avoir finit le gris œuvre il c’est aperçu que la terre qui tenait avant du fait de son terrassement aujourd’hui commence à tomber chez lui.
Il me demande de participer à la construction du mur de soutainement,
Que doit je faire ?
Merci d’avance
Ça fait 7ans que j’ai fais construire et la parcelle en contre bas de la mienne à été vendue.
Le nouveau propriétaire a donc commencé sa construction sauf qu’après avoir finit le gris œuvre il c’est aperçu que la terre qui tenait avant du fait de son terrassement aujourd’hui commence à tomber chez lui.
Il me demande de participer à la construction du mur de soutainement,
Que doit je faire ?
Merci d’avance
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2 réponses
Il a creusé/décaissé le long de la limite ?
Nico0912
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Oui à la limite
Donc a priori si les désordres du sol proviennent de son action à lui, c'est à lui de faire le nécessaire pour retenir une terre qui, sans cela, n'aurait pas bougé.
Ne serait-ce que sur la base de l'article 1240 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
sous réserve de la décision éventuelle du tribunal si les choses devaient en arriver là.
Entre temps, et à titre de précaution, il peut sembler pertinent de commander rapidement un constat d'huissier (certes, le mal est fait .... mais sait-on jamais ...) ou au moins de prendre des photos, de préférence "avant-après".
Vous pouvez même aller jusqu'à lancer la procédure par un recommandé+AR disant que vous avez constaté que les travaux réalisés sur sa parcelle entraînent l'éboulement des terres chez vous et vous lui demandez de faire le nécessaire pour y remédier dans les meilleurs délais
Ne serait-ce que sur la base de l'article 1240 du Code civil
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032041571/2016-10-01/
sous réserve de la décision éventuelle du tribunal si les choses devaient en arriver là.
Entre temps, et à titre de précaution, il peut sembler pertinent de commander rapidement un constat d'huissier (certes, le mal est fait .... mais sait-on jamais ...) ou au moins de prendre des photos, de préférence "avant-après".
Vous pouvez même aller jusqu'à lancer la procédure par un recommandé+AR disant que vous avez constaté que les travaux réalisés sur sa parcelle entraînent l'éboulement des terres chez vous et vous lui demandez de faire le nécessaire pour y remédier dans les meilleurs délais
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