Retenue des terres

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2020
-
Messages postés
77093
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2020
-
Bonjour,

Ça fait 7ans que j’ai fais construire et la parcelle en contre bas de la mienne à été vendue.
Le nouveau propriétaire a donc commencé sa construction sauf qu’après avoir finit le gris œuvre il c’est aperçu que la terre qui tenait avant du fait de son terrassement aujourd’hui commence à tomber chez lui.
Il me demande de participer à la construction du mur de soutainement,
Que doit je faire ?
Merci d’avance

2 réponses

Messages postés
77093
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2020
10 068
Il a creusé/décaissé le long de la limite ?
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 11 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 mai 2020

Oui à la limite
Messages postés
77093
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 mai 2020
10 068
Donc a priori si les désordres du sol proviennent de son action à lui, c'est à lui de faire le nécessaire pour retenir une terre qui, sans cela, n'aurait pas bougé.

Ne serait-ce que sur la base de l'article 1240 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032041571&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20161001
sous réserve de la décision éventuelle du tribunal si les choses devaient en arriver là.

Entre temps, et à titre de précaution, il peut sembler pertinent de commander rapidement un constat d'huissier (certes, le mal est fait .... mais sait-on jamais ...) ou au moins de prendre des photos, de préférence "avant-après".

Vous pouvez même aller jusqu'à lancer la procédure par un recommandé+AR disant que vous avez constaté que les travaux réalisés sur sa parcelle entraînent l'éboulement des terres chez vous et vous lui demandez de faire le nécessaire pour y remédier dans les meilleurs délais
Dossier à la une