Cloture et mur de soutenement

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15 mai 2020
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Bonjour,
Dès que nous avons acheté notre maison avec un terrain de 800m.
nous avons eu des problèmes avec la voisine qui connait tout l historique et toutes les lois.
nous sommes mitoyens et trés proches avec ses locataires trés bruyants et sans gènes .
après des années difficiles des engueulades et des mains courantes , je fais un crédit et je vais faire construire une belle cloture privative ...vu que la cloture existante lui appartient , contruite sur son terrain ...en fait, un muret et juste un grillage sans brise vue...
Avec constat d'huissier elle m a fait couper la haie de cyprès trop hauts ( j avoue mais c'était comme ça avec l ancien proprio ) et maintenant tout est mort ...c' était la seule chose qui nous séparait ...

Comme mon terrain est plus haut que le sien, LA MAIRIE m'a dit de terminer mon terrassement et de monter une cloture de 1m80 ..

Mais c'est trop haut de 60 cm au maxi par rapport a son terrain naturel ..

Un autre règlement dit que je peux faire un mur de soutènement, mettre la terre au niveau de mon terrain et faire une belle cloture en bois a 1m80 pour ne plus voir leur gueule...
Et meme un peu plus haut par endroits pour masquer leur terrasse et leur porte d entrée qui sont plus haut de 50cm du terrain naturel ..

Quelle loi sera retenue ?
Celle qui dit que e dois respecter la hauteur du terrain le plus bas ?
Celle qui dit mur de soutènement plus cloture privative 1m80 ?
Celle qui dit hauteur du terrain naturel à respecter ?
Le plan d urbanisme dit : 30cm de muret et grillage 1m50 ( juste idéal pour les conflits )
Quels textes de loi peuvent ètre en ma faveur ?
Est ce que je dois redouter de me retrouver devant le tribunal pour démolir ? Et peut ètre payer un dédommagement ?

Merci de me renseigner.

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Bonjour,


En ce qui concerne votre terrain y a-t-il eu du remblaiement pour que celui-ci dépasse de 60 cm le terrain de vos voisins ?

► S'il y a eu mouvement de terrain, vous faites un mur de soutènement et vous montez votre clôture par dessus en respectant les prescriptions du PLU

► S'il n'y a pas eu de mouvement de terrain, il faut partir de votre terrain naturel et vous montez votre clôture à 1,80 m en respectant les prescriptions du PLU.

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15 mai 2020
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.... et si de son côté elle se retrouve avec une clôture de 2,40 m, elle n'aura rien à dire puisque vous serez en règle avec l’autorisation donnée par le maire.

" au maxi par rapport a son terrain naturel .. " : ça, ça reste à déterminer qu'est ce que le terrain naturel.
Et depuis combien de temps la différence de 60 cm existe.
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