Cloture et mur de soutenement
cyril
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27 mars 2020 à 21:33
BmV Messages postés 91323 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mai 2020 à 11:49
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Josh Randall
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13 mai 2020 à 11:46
13 mai 2020 à 11:46
Bonjour,
En ce qui concerne votre terrain y a-t-il eu du remblaiement pour que celui-ci dépasse de 60 cm le terrain de vos voisins ?
► S'il y a eu mouvement de terrain, vous faites un mur de soutènement et vous montez votre clôture par dessus en respectant les prescriptions du PLU
► S'il n'y a pas eu de mouvement de terrain, il faut partir de votre terrain naturel et vous montez votre clôture à 1,80 m en respectant les prescriptions du PLU.
En ce qui concerne votre terrain y a-t-il eu du remblaiement pour que celui-ci dépasse de 60 cm le terrain de vos voisins ?
► S'il y a eu mouvement de terrain, vous faites un mur de soutènement et vous montez votre clôture par dessus en respectant les prescriptions du PLU
► S'il n'y a pas eu de mouvement de terrain, il faut partir de votre terrain naturel et vous montez votre clôture à 1,80 m en respectant les prescriptions du PLU.
BmV
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Modifié le 13 mai 2020 à 11:51
Modifié le 13 mai 2020 à 11:51
.... et si de son côté elle se retrouve avec une clôture de 2,40 m, elle n'aura rien à dire puisque vous serez en règle avec l’autorisation donnée par le maire.
" au maxi par rapport a son terrain naturel .. " : ça, ça reste à déterminer qu'est ce que le terrain naturel.
Et depuis combien de temps la différence de 60 cm existe.
" au maxi par rapport a son terrain naturel .. " : ça, ça reste à déterminer qu'est ce que le terrain naturel.
Et depuis combien de temps la différence de 60 cm existe.