Agravation droit de passage

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mercredi 21 novembre 2012
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20 mai 2020
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Bonjour,
Nos voisins bénéficient d'un droit de passage "à usage d'habitation" sur notre terrain. Madame a ouvert un cabinet libéral dans son logement. Cela génère un passage incessant de clients. Ai-je un recours possible ?

2 réponses

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23 mai 2020
10 143
Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer
sur >> http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte-respect-autrui.php3#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

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mercredi 21 novembre 2012
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20 mai 2020
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Bonjour,
si il s'agit d'un droit de passage "tout usages" l'augmentation ou la modification de celui ci ne constitue pas une aggravation de la servitude.

JURISPRUDENCE : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 30 octobre 2013, 12-23.482
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