Nuisance visuelle

Question

Bonjour, 
Notre voisin depuis hier 8 mai(jour férié) entasse dès round baller environ 150)tout le long de notre clôture de près à chevaux.
Notre vu est donc magnifique !!
Est-ce considéré comme nuisance visuelle et à t’il le droit vu les risques d’incendie ??
Que dois je faire ???
Merci pour vos réponses 
Cordialement

BmV · Accepted Answer

" Il n’y a pas que ça comme problème..  "  : certes, certes.
Mais nous traitons ici les soucis qui nous sont soumis et ce, sur le seul plan juridique, dans votre cas la présence de balles de foin ou de paille à proximité de votre propriété, souci pour lequel nous n'avons pas réellement de réponse étayée, ce genre de pratique étant réglementé en grande partie localement.

Contactez donc la chambre d'agriculture de votre département ou même de préférence la préfecture..

Les questions relationnelles voire politiques ne sont pas de notre ressort.

Sinon, puisque vous semblez disposer de preuves concernant les agissements illégaux de cette personne et ses trafics, n'hésitez pas à appeler le 17 à chaque fois, en particulier en cas de feux en plein air de matières polluantes, délit très simple à constater et à verbaliser.

BmV · Answer

" Est-ce considéré comme nuisance visuelle "  : oui, si un tribunal le décide ainsi après que vous ayez initié une procédure en ce sens après échec des négociations amiables.

BmV · Answer

Quant au risque d'incendie, c'est une notion qui n'entre en ligne de compte que dans des cas très limités (industrie à risques spécifiques par exemple).

On ne pourrait sinon jamais construire des maisons en bois près d'autres maisons ni de garage auto ni de magasin de cotillons ni ....

D'autant que des balles de paille ne sont PAS des constructions...
Et par ailleurs, tout pompier vous dira aussi que la paille compressée ainsi est bien moins inflammable que bien d'autres matériaux.


Accessoirement, ce sont en effet très certainement des balles de paille, le "round baller" étant la machine qui les façonne !

C.d.m · Answer

Merci pour votre réponse 
Mais à t’il le droit de stoker son foin à côté de notre clôture où il y a nos chevaux et à côté d’une forêt ?
On m’a dit,mais je ne sais pas si c’est vrai,que le stockage de foin en grande quantité doit être à minimum de 100m d’un prés où il y a des animaux ?
Merci

BmV · Answer

" On m’a dit, "  : alors il faut demander à "on" pour en savoir plus dans votre département.

La CCA du Gers par exemple a fait paraitre des règles mais elles commencent à s'appliquer à partir de ... 450 bottes ... 
► https://gers.chambre-agriculture.fr/productions-techniques/batiments/les-reglementations-environnementales/qui-est-concerne-par-les-installations-classees-pour-la-protection-de-lenvironnement-icpe/

BmV · Answer

" irrespectueux de leur voisin " : quel est votre préjudice réel (pas juste un agacement émotif sur cet événement qui touche un côté de votre pré sur les quatre)  dans ce stockage sur la propriété d'un voisin ?

 "  et de l’environnement !!  " : en quoi cela est-il nocif pour l'environnement ?
La paille est pourtant un élément naturel.

Lui avez-vous expliqué votre situation et suggéré un autre endroit pour ce stockage ?

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