Sujet Précédent Sujet Suivant

Attestation autorisation de construction

Magnum - 8 mai 2020 à 00:44
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 8 mai 2020 à 11:02
Bonjour,
Je veux construire un abri de jardin dans la prolongation de mon garage !
L'urbanisme de ma ville me demande une autorisation des voisins !
Existe-il un modèle, y a t'il des termes à respecter ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 246
Modifié le 8 mai 2020 à 11:03
Bonjour,

Hormis dans le cadre d'une copropriété, et à condition que cela touche les parties communes (c'est lié à une jurisprudence que je ne retrouve pas), il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque autorisation de vos voisins.

Vous êtes en droit de répondre à la commune que vous ne fournirez pas cette autorisation car elle ne figure pas dans la liste exhaustive des pièces à fournir.

2
Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5055 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2024 2 329
Modifié le 8 mai 2020 à 08:51
Bonjour,
Si maintenant il faut demander l'autorisation des voisins on a pas fini ! Etes vous en lotissement ?
0
Magnum
8 mai 2020 à 09:57
Bonjour,
C’est une vieille copro, où il n’y a plus de cotisations ni règlements mais la mairie m’a dit qu’il fallait une autorisation des voisins !
0
Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 477
8 mai 2020 à 10:02
" une autorisation des voisins ! " : une autorisation qui autoriserait quoi, très précisément ?

C'est pourtant la mairie qui autorise ou pas les constructions, non ?
Pas les voisins.

Vous êtes bien sur votre propriété ?

Donc quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation ?
0
Magnum
8 mai 2020 à 10:15
A cet endroit, les maisons sont relativement proches, je sais que je doit respecter une pente de 33% pour le toit et une des maisons est jumelé !
Je suis bien propriétaire !
0
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 477 > Magnum
8 mai 2020 à 10:20
Maisons proches ou pas, pente à 33% ou pas, quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation émanant des voisins ?
0

Discussions similaires

Attestation pour décrire un bon pere
Aurore2324 -
lautre -

1 réponse
Attestation d'origine de fonds demandé par mon notaire
Rasele -
Ulpien1 -

20 réponses
Demande d'autorisation d'absence pendant arret travail
mamue -
Enka1 -

1 réponse