Attestation autorisation de construction

Magnum -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je veux construire un abri de jardin dans la prolongation de mon garage !
L'urbanisme de ma ville me demande une autorisation des voisins !
Existe-il un modèle, y a t'il des termes à respecter ?
Par avance, je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour,

    Hormis dans le cadre d'une copropriété, et à condition que cela touche les parties communes (c'est lié à une jurisprudence que je ne retrouve pas), il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque autorisation de vos voisins.

    Vous êtes en droit de répondre à la commune que vous ne fournirez pas cette autorisation car elle ne figure pas dans la liste exhaustive des pièces à fournir.

    2
  2. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bonjour,
    Si maintenant il faut demander l'autorisation des voisins on a pas fini ! Etes vous en lotissement ?
    0
    1. Magnum
       
      Bonjour,
      C’est une vieille copro, où il n’y a plus de cotisations ni règlements mais la mairie m’a dit qu’il fallait une autorisation des voisins !
      0
  3. BmV Messages postés 43715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 617
     
    " une autorisation des voisins ! " : une autorisation qui autoriserait quoi, très précisément ?

    C'est pourtant la mairie qui autorise ou pas les constructions, non ?
    Pas les voisins.

    Vous êtes bien sur votre propriété ?

    Donc quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation ?
    0
    1. Magnum
       
      A cet endroit, les maisons sont relativement proches, je sais que je doit respecter une pente de 33% pour le toit et une des maisons est jumelé !
      Je suis bien propriétaire !
      0
      1. BmV Messages postés 43715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 617 > Magnum
         
        Maisons proches ou pas, pente à 33% ou pas, quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation émanant des voisins ?
        0

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