Attestation autorisation de construction
Magnum
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8 mai 2020 à 00:44
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 mai 2020 à 11:02
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A voir également:
- Attestation autorisation de construction
- Autorisation parentale - Guide
- Indice cout de la construction 2023 - - Location
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation sortie de territoire pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
3 réponses
Josh Randall
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Modifié le 8 mai 2020 à 11:03
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Bonjour,
Hormis dans le cadre d'une copropriété, et à condition que cela touche les parties communes (c'est lié à une jurisprudence que je ne retrouve pas), il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque autorisation de vos voisins.
Vous êtes en droit de répondre à la commune que vous ne fournirez pas cette autorisation car elle ne figure pas dans la liste exhaustive des pièces à fournir.
Hormis dans le cadre d'une copropriété, et à condition que cela touche les parties communes (c'est lié à une jurisprudence que je ne retrouve pas), il n'est pas nécessaire de fournir une quelconque autorisation de vos voisins.
Vous êtes en droit de répondre à la commune que vous ne fournirez pas cette autorisation car elle ne figure pas dans la liste exhaustive des pièces à fournir.
bern29
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Modifié le 8 mai 2020 à 08:51
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Bonjour,
Si maintenant il faut demander l'autorisation des voisins on a pas fini ! Etes vous en lotissement ?
Si maintenant il faut demander l'autorisation des voisins on a pas fini ! Etes vous en lotissement ?
BmV
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8 mai 2020 à 10:02
8 mai 2020 à 10:02
" une autorisation des voisins ! " : une autorisation qui autoriserait quoi, très précisément ?
C'est pourtant la mairie qui autorise ou pas les constructions, non ?
Pas les voisins.
Vous êtes bien sur votre propriété ?
Donc quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation ?
C'est pourtant la mairie qui autorise ou pas les constructions, non ?
Pas les voisins.
Vous êtes bien sur votre propriété ?
Donc quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation ?
BmV
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Magnum
8 mai 2020 à 10:20
8 mai 2020 à 10:20
Maisons proches ou pas, pente à 33% ou pas, quel est le texte réglementaire qui les autorise, selon eux, à vous demander une telle autorisation émanant des voisins ?