Fermeture fenêtre sur mur mitoyen
Valdamh
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté notre maison (-30 ans) avec 3 niveaux, elle possède un mur mitoyen avec plusieurs fenêtres qui donnaient alors sur un terrain inoccupé.
Nos voisins se sont installés et nous ont demandé de les fermer suite à la vue directe sur leur jardin.
Au rez de chaussée, nous avons bouchés les fenêtres avec parpaing et béton.
Pour les 2 autres étages étant donné que ce sont des pièces de vie nos voisins nous ont autorisé à garder les fenêtres existantes si elles restaient fermées et opaques.
Nous avons donc remplacé les fenêtres par des châssis fixes et opaques.
Quelques années plus tard nos mêmes voisins nous demandent la fermeture de l entièreté de la façade comme au rdc.
En effet, après avoir élague un arbre très proches de nos fenêtres, ils sont maintenant gênés par celles ci.
Sont ils dans leurs droit de nous faire boucher nos fenêtres comme ils le souhaitent en parpaings et béton ?
Si nous condamnons les fenêtres fixes avec des panneaux occultant de l intérieur cela suffirait pour ne pas avoir de litiges ?
Merci pour votre aide.
Nous avons acheté notre maison (-30 ans) avec 3 niveaux, elle possède un mur mitoyen avec plusieurs fenêtres qui donnaient alors sur un terrain inoccupé.
Nos voisins se sont installés et nous ont demandé de les fermer suite à la vue directe sur leur jardin.
Au rez de chaussée, nous avons bouchés les fenêtres avec parpaing et béton.
Pour les 2 autres étages étant donné que ce sont des pièces de vie nos voisins nous ont autorisé à garder les fenêtres existantes si elles restaient fermées et opaques.
Nous avons donc remplacé les fenêtres par des châssis fixes et opaques.
Quelques années plus tard nos mêmes voisins nous demandent la fermeture de l entièreté de la façade comme au rdc.
En effet, après avoir élague un arbre très proches de nos fenêtres, ils sont maintenant gênés par celles ci.
Sont ils dans leurs droit de nous faire boucher nos fenêtres comme ils le souhaitent en parpaings et béton ?
Si nous condamnons les fenêtres fixes avec des panneaux occultant de l intérieur cela suffirait pour ne pas avoir de litiges ?
Merci pour votre aide.
6 réponses
" le permis de construire ou il est stipulé qu il ne doit pas y avoir d ouvertures.. " : un permis de construire ne peut pas se mêler des dispositions du Code civil !
Une telle phrase est illégale dans votre permis de construire.
D'ailleurs : quel est le motif indiqué pour interdire des ouvertures sur ce mur ?
Et pourquoi y en a-t-il quand même ?
Et même plusieurs ?
Vous avez vérifié avec les bornes ????
Que signifie "mitoyen" d'après vous ?
La maison et le terrain voisin faisaient-ils partie jadis d'une même propriété et une division foncière a-t-elle eu lieu juste avant la construction de cette maison ?
Disposez-vous bien d'un PV d'arpentage à jour ?
Une telle phrase est illégale dans votre permis de construire.
D'ailleurs : quel est le motif indiqué pour interdire des ouvertures sur ce mur ?
Et pourquoi y en a-t-il quand même ?
Et même plusieurs ?
Vous avez vérifié avec les bornes ????
Que signifie "mitoyen" d'après vous ?
La maison et le terrain voisin faisaient-ils partie jadis d'une même propriété et une division foncière a-t-elle eu lieu juste avant la construction de cette maison ?
Disposez-vous bien d'un PV d'arpentage à jour ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le plan de bornage indique que les limites sont aux extrémités extérieures de notre façades . Par ailleurs elles ne sont matériellement pas visibles de chez nous. Concernant la division foncière, il n y en a pas eu l année précédent la construction, le seul indice se sont les anciens propriétaires qui ont le même noms de famille donc ça peut probablement remonter à plusieurs années.. Est ce que cela change quelques chose ?