Chemin privé, interdiction passage association, le voisin les y autorise...
JeanneKoo
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Modifié le 12 mai 2020 à 00:15
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 mai 2020 à 19:07
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 mai 2020 à 19:07
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12 mai 2020 à 07:46
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Bonjour,
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
JeanneKoo
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12 mai 2020
12 mai 2020 à 18:36
12 mai 2020 à 18:36
Bonjour,
L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.
Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.
Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.
Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.
Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
BmV
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12 mai 2020 à 19:07
12 mai 2020 à 19:07
Votre "désir" devra être en conformité avec les mentions figurant dans l'acte de servitude.
Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
12 mai 2020 à 10:07