Chemin privé, interdiction passage association, le voisin les y autorise...
JeanneKoo
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2020
-
Modifié le 12 mai 2020 à 00:15
BmV Messages postés 91331 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 19:07
BmV Messages postés 91331 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 19:07
A voir également:
- Chemin privé passage interdit
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Réparation pneu mèche interdit ✓ - Forum Automobile
- Fil barbelé interdit ✓ - Forum Voisinage
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
3 réponses
bern29
Messages postés
5060
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
2 332
12 mai 2020 à 07:46
12 mai 2020 à 07:46
Bonjour,
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
JeanneKoo
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2020
12 mai 2020 à 18:36
12 mai 2020 à 18:36
Bonjour,
L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.
Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.
Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.
Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.
Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
BmV
Messages postés
91331
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 novembre 2024
18 476
12 mai 2020 à 19:07
12 mai 2020 à 19:07
Votre "désir" devra être en conformité avec les mentions figurant dans l'acte de servitude.
Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
12 mai 2020 à 10:07