Chemin privé, interdiction passage association, le voisin les y autorise...

JeanneKoo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020 - Modifié le 12 mai 2020 à 00:15
BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 12 mai 2020 à 19:07
Bonjour,

J'aurais une question à vous poser au sujet d'un droit de passage.

J'habite au bout d'un chemin privé qui m'appartient et j'ai un voisin qui a un droit de passage sur ce chemin pour se rendre sur son terrain (il n'habite pas là, c'est juste un petit terrain en friche). Droit de passage sans aucune restriction, condition de prévue.

Il y a une association qui avait l'habitude d'utiliser ce chemin. Association a qui j'ai demandé (par LAR) de ne plus utiliser mon chemin avec leurs voitures car le chemin était privé. Sachant qu'il y a possibilité pour eux de se garer plus loin, sur un chemin communal.

Aussi, j'ai placé un panneau chemin privé en début du chemin pour bien mettre les choses au clair.

Depuis, ces personnes me narguent sur mon chemin. Elles viennent à pied (s'il n'y avait que ça...), elles font demi tour avec leurs voitures devant mon portail, elles s'amusent à coucher mon panneau chemin privé. Franchement, j'ai autre chose à faire, elles cherchent constamment la provocation.

J'ai appris récemment qu'elles avaient demander l'autorisation à mon voisin pour se garer chez lui, ce qui sous entend, emprunter mon chemin avec leurs voitures, comme ils le faisaient avant (c'est à dire parcourir 70/80% de mon chemin en fait).

Quels sont mes recours selon vous ? J'imagine que je ne peux pas interdire à mon voisin que telle ou telle personne puisse se garer chez lui ? Mais ce n'est pas comme si ces personnes se rendaient chez mon voisin pour aller le voir... il n'est jamais là, c'est un terrain en friche.

Aussi, sachant que j'ai interdit l'accès (voiture) à mon chemin à cette association, ces personnes peuvent t'elles contourner mon interdiction en garant leurs véhicules chez mon voisin ?

Si vous avez des infos à ce sujet, des pistes à me donner. Merci.

3 réponses

bern29 Messages postés 4963 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 2 295
12 mai 2020 à 07:46
Bonjour,
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 497
12 mai 2020 à 10:07
Un droit de passage c'est pour passer pas pour stationner.......................
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JeanneKoo Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2020
12 mai 2020 à 18:36
Bonjour,

L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.

Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.

Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
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BmV Messages postés 90585 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 18 080
12 mai 2020 à 19:07
Votre "désir" devra être en conformité avec les mentions figurant dans l'acte de servitude.

Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
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