Chemin privé, interdiction passage association, le voisin les y autorise...

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2020
-
Messages postés
77379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mai 2020
-
Bonjour,

J'aurais une question à vous poser au sujet d'un droit de passage.

J'habite au bout d'un chemin privé qui m'appartient et j'ai un voisin qui a un droit de passage sur ce chemin pour se rendre sur son terrain (il n'habite pas là, c'est juste un petit terrain en friche). Droit de passage sans aucune restriction, condition de prévue.

Il y a une association qui avait l'habitude d'utiliser ce chemin. Association a qui j'ai demandé (par LAR) de ne plus utiliser mon chemin avec leurs voitures car le chemin était privé. Sachant qu'il y a possibilité pour eux de se garer plus loin, sur un chemin communal.

Aussi, j'ai placé un panneau chemin privé en début du chemin pour bien mettre les choses au clair.

Depuis, ces personnes me narguent sur mon chemin. Elles viennent à pied (s'il n'y avait que ça...), elles font demi tour avec leurs voitures devant mon portail, elles s'amusent à coucher mon panneau chemin privé. Franchement, j'ai autre chose à faire, elles cherchent constamment la provocation.

J'ai appris récemment qu'elles avaient demander l'autorisation à mon voisin pour se garer chez lui, ce qui sous entend, emprunter mon chemin avec leurs voitures, comme ils le faisaient avant (c'est à dire parcourir 70/80% de mon chemin en fait).

Quels sont mes recours selon vous ? J'imagine que je ne peux pas interdire à mon voisin que telle ou telle personne puisse se garer chez lui ? Mais ce n'est pas comme si ces personnes se rendaient chez mon voisin pour aller le voir... il n'est jamais là, c'est un terrain en friche.

Aussi, sachant que j'ai interdit l'accès (voiture) à mon chemin à cette association, ces personnes peuvent t'elles contourner mon interdiction en garant leurs véhicules chez mon voisin ?

Si vous avez des infos à ce sujet, des pistes à me donner. Merci.

3 réponses

Messages postés
4317
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
1 419
Bonjour,
il me semble que pour bénéficier de la servitude,il faut que l'association soit locataire du terrain. Renseignez vous auprès de votre notaire .
Messages postés
1590
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mai 2020
356
Un droit de passage c'est pour passer pas pour stationner.......................
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2020

Bonjour,

L'association en question n'est ni locataire, ni propriétaire de quoi que ce soit.

Je n'aurais pas de voisin, je n'aurais pas ce problème. Mais parceque j'ai un voisin, mon désir de restreindre l'accès voiture (aussi bien en ce qui concerne son entretien, son usure, ou même la sécurité d'autrui) à mon chemin n'est pas possible.

Tout le monde peut l'emprunter en somme, panneau ou pas panneau.
Messages postés
77379
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mai 2020
10 233
Votre "désir" devra être en conformité avec les mentions figurant dans l'acte de servitude.

Donc : que dit la servitude quant aux personnes habilitées à en user ?
Dossier à la une