Plantation de fleurs
sissi_1964
-
8 mai 2020 à 17:25
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 8 mai 2020 à 19:31
BmV Messages postés 91300 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 - 8 mai 2020 à 19:31
A voir également:
- Comptabilisation plantations pérennes
- Intérêts compte séquestre notaire comptabilisation - Forum Immobilier
- Comptabilisation cession stock ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Compte séquestre des - Forum compte bancaire
- Comptabilisation achat arbres - Forum Entreprise et sociétés
- Comptabilisation décompte notaire vente - Forum Immobilier
2 réponses
Utilisateur anonyme
8 mai 2020 à 17:47
8 mai 2020 à 17:47
Bonjour,
Vous devez tailler la haie à la hauteur légale, sinon vous envoyez une entreprise à votre place.
Vous pouvez planter des fleurs chez vous, la voisine n'a rien à dire.
Son garage n'est pas "mitoyen" (= appartient aux 2 ???) il est "en limite de propriété".
Vous devez tailler la haie à la hauteur légale, sinon vous envoyez une entreprise à votre place.
Vous pouvez planter des fleurs chez vous, la voisine n'a rien à dire.
Son garage n'est pas "mitoyen" (= appartient aux 2 ???) il est "en limite de propriété".
BmV
Messages postés
91300
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
7 novembre 2024
18 477
8 mai 2020 à 19:31
8 mai 2020 à 19:31
" a haie qui est mitoyenne avec son terrain " : cette haie est-elle à cheval sur la limite de propriété ?
Ou bien plantée de votre côté ???
Elle n'est mitoyenne que dans le premier cas !
Et alors elle devrait être entretenue par les deux propriétaires contigus.
Sinon elle est privative et entretenue par vous.
Voir ► https://www.adil56.org/les-relations-voisinage-c19.html
Les plantes installées de votre côté ne doivent juste pas toucher le mur de ce garage.
Ou bien plantée de votre côté ???
Elle n'est mitoyenne que dans le premier cas !
Et alors elle devrait être entretenue par les deux propriétaires contigus.
Sinon elle est privative et entretenue par vous.
Voir ► https://www.adil56.org/les-relations-voisinage-c19.html
Les plantes installées de votre côté ne doivent juste pas toucher le mur de ce garage.