Tout a l egout

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 6 mai 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
6 mai 2020
-
Messages postés
9845
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2020
-
Bonjour
Il y a 14 ans nous avons du faire installer un tuyau jusqu'au tout a l egout a nos frais allant de notre maison jusqu au bas du village. Pour nous et la future maison d a côté
Desormais il y a deux constructions en face de chez nous en court.
Ont ils le droit de se rattacher a ce tuyau ?
Parce que vu la taille du tuyau ça ne va pas aller
Peut on refuser l accès ?
Merci de vos réponses

1 réponse

Messages postés
9845
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2020
3 049
Bonjour,

Il faudrait voir si, lors de l'installation de votre tuyau, l'organisme en charge (commune ou communauté de communes) de la gestion du réseau d'eaux usées vous a remis un formulaire stipulant vos obligations et droits.
Mais, il me semble, qu'il y a un délai de prescription prescription.

Par contre, si ce tuyau est sur votre terrain, vous avez parfaitement le droit de refuser que les nouvelles constructions se raccordent.

Le mieux serait d'aller vous renseigner auprès du service de l'urbanisme de votre commune et de demander ce qui est prévu dans les demandes de permis de construire concernant les égouts.
Dossier à la une