Isoler notre maison

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Bonjour,

Nous souhaitons isoler notre maison. Le voisin nous a dit non. Par contre nous avons deja autour de la maison un soubassement qui dépasse de 5 a 7 cm chez lui depuis toujours. Pouvons-nous isoler au dessus de celui-ci ( cest a dire faire un mur bien droit) sans être en dehors de la législation ??? Merci beaucoup

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Bonjour,

Le fait d'isoler votre maison par l'extérieur revient à en modifier les proportions. Cela signifie un débord chez votre voisin qu'il n'est pas obligé d'accepte. A moins que vous vous arrangiez pour acheter la bande de terrain sur laquelle se ferait ce débord
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¿


" Avec plus de 50 ans de soubassement la loi précise que ... " : où avez-vous lu cela ?
Ou bien qui vous l'a dit ?

?
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12 mai 2020

Mon amie avocate, le notaire et le maire de la commune. J'attends plus de documentations
Le voisin ast ce que la partie au dessus du soubassement nous appartient car cela nous permet d'isoler sans dépasser chez le voisin ?? dit non. Mais nous avons remarquer que le soubassement de notre maison fait 7cm tout le long de celle ci. Pouvons nous profiter de ce soubassement pour isoler avec 5cm et rendre ainsi le mur droit. La question est : e
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Pour déterminer cela avec précision, il faut retrouver les bornes et mesurer à partir de là ou alors faire refaire un bornage par un géomètre-expert, lequel pourra dire où passe la limite.

Mais le fait que le soubassement de votre maison se situe à cet endroit signifie très probablement que c'est construit sur limite et que la partie supérieure est en retrait, sinon cela voudrait dire que votre maison est chez le voisin et depuis le temps ....

Faites vérifier cela en détail, cependant.
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Le débord actuel de vote maison constitue un empiètement. L’empiétement est illégal. Il y a de la nombreuse jurisprudence à ce sujet que vous pourrez trouver en sur la toile. Et globalement la justice fait plutôt preuve de sévérité à l'encontre des contrevenants.

A moins de trouver un accord avec lui, ce n'est pas possible.
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" un soubassement qui dépasse de 5 a 7 cm chez lui depuis toujours. " : et donc "depuis toujours", il a accepté cette situation, sans demander aucune régularisation ?

Situation très étrange, pour ma part ....
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Étrange oui... ou pas au regard du peu de personnes qui savent que l'empiètement est imprescriptible.
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Oui, et donc ils vont être dans une situation illégale jusqu'à la fin des temps .... Et peut-être même au-delà ...
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Donc c'est peut être chez moi au dessus ??
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Non.
Vous allez être dans une situation illégale jusqu'à la fin des temps .... Et peut-être même au-delà ...

Sauf si un arpentage prouve le contraire quant à l'implantation du soubassement par rapport à la limite de propriété...
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La question c'est est ce que la partie de 7cm au dessus du sous bassement est ma propriété ou celle du voisin ?

Réponse de BmV à 14h15
Pour déterminer cela avec précision, il faut retrouver les bornes et mesurer à partir de là ou alors faire refaire un bornage par un géomètre-expert, lequel pourra dire où passe la limite.
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Avec plus de 50 ans de soubassement la loi précise que le fait qu'il n'y a eu aucun signalement de la part d'un propriétaire alors ce mur m'appartient ???? bonne nouvelle pour moi
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Ne s'applique pas forcément à votre cas.
Il y a certaines conditions précises à remplir et surtout des preuves concrètes à apporter.

Mais si votre amie avocate le dit, vous pouvez lui demander quoi faire pour que la situation soit régularisée ou apurée définitivement.
Le voisin ne l’entendra pas forcément de la même oreille....
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