Arbre de plus de 40 ans
Aneth
-
12 mai 2020 à 06:27
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 07:41
bern29 Messages postés 5060 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2024 - 12 mai 2020 à 07:41
A voir également:
- Arbre de plus de 40 ans
- Arbre de plus de 20 mètres ✓ - Forum Immobilier
- Xnxx 17 ans - Forum garde d'enfants
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Salaire 16 ans - - Stages et apprentissage
1 réponse
bern29
Messages postés
5060
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 novembre 2024
2 332
Modifié le 12 mai 2020 à 07:42
Modifié le 12 mai 2020 à 07:42
Bonjour,
si cet arbre se trouve bien sur votre propriété,le voisin ne peut y toucher sans votre accord. Mais il peut vous mettre en demeure d'élaguer son coté autant de fois que nécessaire et pour le coup,ça sera à vous de faire ou de faire faire le boulot
si cet arbre se trouve bien sur votre propriété,le voisin ne peut y toucher sans votre accord. Mais il peut vous mettre en demeure d'élaguer son coté autant de fois que nécessaire et pour le coup,ça sera à vous de faire ou de faire faire le boulot