Sapins plus de 50ans
Patrick
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ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J ais un sapins dans mon terrain qui as plus de 50 ans .il est situer sur un terrain qui fait 10m de large et planter au milieu de ce terrain .avant il n y avait pas de maison a proximite ,mais maintenant ils ont monter 2 maison attenante proche du sapin .ma voisine me demande de le couper .quelle est la loi .doit je le couper
J ais un sapins dans mon terrain qui as plus de 50 ans .il est situer sur un terrain qui fait 10m de large et planter au milieu de ce terrain .avant il n y avait pas de maison a proximite ,mais maintenant ils ont monter 2 maison attenante proche du sapin .ma voisine me demande de le couper .quelle est la loi .doit je le couper
1 réponse
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bonjour
je vais reformuler ta question: car tu as écris que ton terrain a plus de 50 ans, sans indiquer l'age de l'arbre??
"j'ai un sapin planté, il y a plus de 50 ans sur mon terrain..
donc non tu ne dois pas le couper
https://www.18h39.fr/articles/mon-voisin-peut-il-mobliger-a-couper-un-arbre-dans-mon-jardin.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...