Rejet eaux usées dans le fossé mitoyen

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 Cottedemaille81 -
Bonjour,

J'ai acheté une maison en janvier 2019 directement à ses quatre propriétaires suite au décès de leur mère. C'est en effet leur parents qui avaient fait construire.
Mon terrain de 3300 m carrés avait été délimité par l'ancien propriétaire par des fossés qui servent de fossé d'évacuation des eaux de pluie naturelles.
Lors de la visite, j'ai été informée par les héritiers que le voisin avait comblé une partie du fossé pour pouvoir y poser une partie de son portail ( pilier de soutien)...de façon toute à fait illégale mais ils lorsqu'ils ont fait venir le géomètre.. il y a eu un nouveau découpage et ils ont cédé les m carres concernés. Je l'ai appris une fois que c'était fait, peu avant la vente.ils ne m'ont pas demandé mon avis mais j'ai acheté le bien car ça ne me dérangeait pas.
Cependant j'avais aussi appris que le voisin qui fait tout "par lui même" avait lui même réalisé son installation sanitaire ( fossé sceptique ) avec un épandage aboutissant dans le fossé de l'ancien propriétaire. Sa veuve étant âgée a laissé faire.
Quand le géomètre est passé pour borner le terrain, il a déclaré que le fossé était mitoyen. ( Alors que les héritiers savaient que leur père m'avait creusé sur son terrain mais bon, passons..)
Le voisin n'a pas touché aux borne qui sont toujours au fond du fossé.
Mon problème est que j'ai une haie de thuya en train de mourir devant un grillage aléatoire posé à environ 1-1,5 mètres de la borne et parallèle au fossé ...sur plusieurs dizaines de mètres.
Je souhaite enlever cette haies. J'aurai voulu combler le fossé ce qui est désormais impossible vu qu'il est mitoyen.
Que puis je faire pour clôturer mon terrain ? Il a deux chiens de chasses qui sont déjà passés chez moi. Je ne veux pas payer seule une clôture qui serait posée sur mon terrain. De plus le fossé exhale parfois une douce odeur d'égouts...
De son côté le voisin entretien consciencieusement tout le fossé à la débroussailleuse...tous les dimanches de préférence à partir de 8h ... ????????????
Je sais que mon message est bien long mais je ne souhaite pas le fâcher avec eux, j'habite en limite de zone urbaine mais la mentalités restent très rurales.. que faire?

merci de m'accorder un peu de votre attention

7 réponses

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Bonjour,

Je ne veux pas payer seule une clôture qui serait posée sur mon terrain

Sur votre terrain, elle serait donc uniquement à vous, il est donc normal que le coût vous revienne en totalité.
merci pour ces précisions, c'est la première fois que je participe à un forum…

j'ai vérifié les plans sur le cadastre en ligne, et étrangement le nouveau découpage est bien enregistré. Néanmoins, les fossés apparaissent comme appartenant à mon terrain. De plus, ce qui ma sauté aux yeux en regardant la parcelle du voisin, c'est que sa fosse est forcément dans le rayon des 35 mètres de mon puits…
Merci d'avance pour vos réponses qui me permettront de me projeter dans l'avenir; même si je tiens à préciser que je ne suis pas dans l'urgence (bon certes je commence un potager que j'arrose avec l'eau du puits).

bon dimanche à tous! en ces temps particuliers de fin de confinement, et de future semi sociabilisation…
bien sûr, mais justement je ne veux pas en poser une sur mon terrain. J'estime qu'elle devra être mitoyenne ou que lui en pose une sur son terrain ; c'est lui qui a des chiens.

Je suis gênée par le fait qu'il ait réalisé son épandage dans le périmètre de mon puits et qu'il a boutisse au fossé que je ne peux donc plus combler. Dans l'idéal je voulais combler le fossé et construire une cloture mitoyenne.
Quel recours pourrais-je avoir envers mon voisin au regard du droit foncier/ immobilier (?)
Si vous avez des réponses, mieux des solutions.. je prends!
merci
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" J'estime qu'elle devra être " : ce que vous "estimez", à tort ou à raison, n'est pas ce que "dit" la loi.

Donc, oui, vous pouvez tenter de faire admettre au voisin, sur le plan relationnel, ce que vous "estimez" devoir être et s'il "estime" pareil, tout sera bien.

Mais si les choses vont plus loin, vous ne pourrez cependant jamais faire admettre à la justice ce que vous "estimez" si ceci est contraire aux textes en vigueur.
D'accord, et merci pour votre réponse, je suis bien consciente de l'utilisation large de ma sémantique.
Mais justement ma question concerne le droit. Je vais tenter d'être plus claire: si je ne parviens pas à me mettre d'accord avec mon voisin, quels sont mes recours, en tenant compte du fait que mon terrain est ouvert également sur la route et qu'il a des chiens, qu'il a construit son assainissement dans le périmètre de mon puits et que celui -ci aboutit dans mon fossé?
Pourrais-je, par exemple, le contraindre à refaire un assainissement aux normes?
Que dit la loi?
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" Pourrais-je, par exemple, le contraindre à refaire un assainissement aux normes? " : si vous pouvez prouver un préjudice pour vous, oui.
Le fait que cela se déverse dans votre fossé (s'il est bien à vous ...) doit pouvoir être une raison suffisante pour des raisons d'hygiène évidentes.

Alertez le maire pour signaler la situation ou alors directement la DDPP de votre département.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP

En revanche, pour la clôture, vous ne pourrez rien lui imposer.

Je vous suis reconnaissante de votre réponse supersonique!
Je vais me renseigner en mairie dès sa réouverture au publique… demain j'espère.
Et je vais surtout continuer mon entreprise de charme afin de trouver des issues amiables. J'ai déjà apportée, gantée et masqué du muguet du jardin, le premier de ce mois… je pourrais proposer des muffins, un apéro crémaillère et des plants de tomates?
confrontée à l'échec, je pourrais même envisager de me promener top-less devant sa femme!
Je ne suis pas à cours de biais et d'ingénieux subterfuges.
Bonne fin de week-end à vous
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