Rejet eaux usées dans le fossé mitoyen

Cottedemaille81 - Modifié le 10 mai 2020 à 12:38
 Cottedemaille81 - 10 mai 2020 à 13:01
Bonjour,

J'ai acheté une maison en janvier 2019 directement à ses quatre propriétaires suite au décès de leur mère. C'est en effet leur parents qui avaient fait construire.
Mon terrain de 3300 m carrés avait été délimité par l'ancien propriétaire par des fossés qui servent de fossé d'évacuation des eaux de pluie naturelles.
Lors de la visite, j'ai été informée par les héritiers que le voisin avait comblé une partie du fossé pour pouvoir y poser une partie de son portail ( pilier de soutien)...de façon toute à fait illégale mais ils lorsqu'ils ont fait venir le géomètre.. il y a eu un nouveau découpage et ils ont cédé les m carres concernés. Je l'ai appris une fois que c'était fait, peu avant la vente.ils ne m'ont pas demandé mon avis mais j'ai acheté le bien car ça ne me dérangeait pas.
Cependant j'avais aussi appris que le voisin qui fait tout "par lui même" avait lui même réalisé son installation sanitaire ( fossé sceptique ) avec un épandage aboutissant dans le fossé de l'ancien propriétaire. Sa veuve étant âgée a laissé faire.
Quand le géomètre est passé pour borner le terrain, il a déclaré que le fossé était mitoyen. ( Alors que les héritiers savaient que leur père m'avait creusé sur son terrain mais bon, passons..)
Le voisin n'a pas touché aux borne qui sont toujours au fond du fossé.
Mon problème est que j'ai une haie de thuya en train de mourir devant un grillage aléatoire posé à environ 1-1,5 mètres de la borne et parallèle au fossé ...sur plusieurs dizaines de mètres.
Je souhaite enlever cette haies. J'aurai voulu combler le fossé ce qui est désormais impossible vu qu'il est mitoyen.
Que puis je faire pour clôturer mon terrain ? Il a deux chiens de chasses qui sont déjà passés chez moi. Je ne veux pas payer seule une clôture qui serait posée sur mon terrain. De plus le fossé exhale parfois une douce odeur d'égouts...
De son côté le voisin entretien consciencieusement tout le fossé à la débroussailleuse...tous les dimanches de préférence à partir de 8h ... ????????????
Je sais que mon message est bien long mais je ne souhaite pas le fâcher avec eux, j'habite en limite de zone urbaine mais la mentalités restent très rurales.. que faire?

merci de m'accorder un peu de votre attention

7 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12417 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 5 310
10 mai 2020 à 12:23
Bonjour,

Je ne veux pas payer seule une clôture qui serait posée sur mon terrain

Sur votre terrain, elle serait donc uniquement à vous, il est donc normal que le coût vous revienne en totalité.
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