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BmV
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16 mai 2020 à 15:17
16 mai 2020 à 15:17
           
" si l'on entretien une maison pendant 10 ans ont peut finir par en devenir propriétaire " : totalement faux.
Légende urbaine sans aucun fondement juridique.
" être dans l'illégalité si j'entretiens cette maison qui n'est pas mienne... " : en effet.
D'autant qu'en cas d'accident, personne ne vous couvrira : vous êtes sur une propriété privée qui n'est pas la vôtre sans y avoir été autorisé
" ne menace pas de s'écrouler sur la voir publique. " : ce n'est pas la raison nécessaire pour déclarer éventuellement un état de péril imminent.
" répondre aux relances faites par notre famille et par le maire. " : ils n'y sont pas obligés.
" Est-il possible de faire recours à un notaire pour forcer une vente? " : bien sûr que non.
" Le maire peut-il faire quelque chose? " : pas pour le moment, du moins pas dans le cadre de ses fonctions et compétences.
C'est une histoire purement privée.
" Une pétition des villageois pourrait-elle avoir un impact? " : une pétition n'a aucune valeur juridique.
           
" si l'on entretien une maison pendant 10 ans ont peut finir par en devenir propriétaire " : totalement faux.
Légende urbaine sans aucun fondement juridique.
" être dans l'illégalité si j'entretiens cette maison qui n'est pas mienne... " : en effet.
D'autant qu'en cas d'accident, personne ne vous couvrira : vous êtes sur une propriété privée qui n'est pas la vôtre sans y avoir été autorisé
" ne menace pas de s'écrouler sur la voir publique. " : ce n'est pas la raison nécessaire pour déclarer éventuellement un état de péril imminent.
" répondre aux relances faites par notre famille et par le maire. " : ils n'y sont pas obligés.
" Est-il possible de faire recours à un notaire pour forcer une vente? " : bien sûr que non.
" Le maire peut-il faire quelque chose? " : pas pour le moment, du moins pas dans le cadre de ses fonctions et compétences.
C'est une histoire purement privée.
" Une pétition des villageois pourrait-elle avoir un impact? " : une pétition n'a aucune valeur juridique.
           
Hélas le problème s'est pose chez nous...les 3 héritiers se disputaient...la maison est tombée en ruines...jusqu'au moment ou un arrêté de destruction a été promulgué et la maison a été rasée...
Elle était devenue trop dangereuse...
Elle était devenue trop dangereuse...
Modifié le 16 mai 2020 à 15:23
Conclusion cette maison est vouée à tomber en ruine sans que personne ne puisse jamais rien faire si je vous comprends bien ?
Quand on sait qu'il y a tant de personnes qui n'ont même pas de toit, je trouve ça vraiment indécent que des personnes soient autorisés à transformer une maison habitable en véritable ruine.
C'est bien triste...