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BmV
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7 mai 2020 à 14:29
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Les textes se contentent de réglementer l’implantation et la taille des bâtiments notamment agricoles.
Cependant, à part ceux traitant de l'épandage de pesticides, aucun ne définit à quelle distance de quelle limite doivent évoluer les engins de travail, agricoles ou industriels.
Concernant le bruit, les procédures en cas d'excès existent y compris pour les machines.
Voir ici ► https://www.bruit.fr/
Concernant les odeurs, il n'existe pas de texte dédié ; cela doit être traité comme une nuisance comme une autre. Mais cela va être compliqué....
Concernant "le bruit plus l'odeur", ....
Cependant, à part ceux traitant de l'épandage de pesticides, aucun ne définit à quelle distance de quelle limite doivent évoluer les engins de travail, agricoles ou industriels.
Concernant le bruit, les procédures en cas d'excès existent y compris pour les machines.
Voir ici ► https://www.bruit.fr/
Concernant les odeurs, il n'existe pas de texte dédié ; cela doit être traité comme une nuisance comme une autre. Mais cela va être compliqué....
Concernant "le bruit plus l'odeur", ....
gt.55
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15 avril 2022
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7 mai 2020 à 14:32
7 mai 2020 à 14:32
Bonjour,
Ne pouvez-vous pas simplement en faire part à vos voisins agriculteurs ?
ils ont peut-être un autre endroit pour mettre la remorque de fumier...
Cdt
Ne pouvez-vous pas simplement en faire part à vos voisins agriculteurs ?
ils ont peut-être un autre endroit pour mettre la remorque de fumier...
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BmV
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Flore
7 mai 2020 à 18:24
7 mai 2020 à 18:24
Gênant, certes, mais il n'y a pas de loi pour ces cas-là.
Il reste juste la possibilité d'assigner ce voisin au civil pour trouble anormal de voisinage, mais il est clair que ce sera long et surtout très incertain quant au résultat....
Il reste juste la possibilité d'assigner ce voisin au civil pour trouble anormal de voisinage, mais il est clair que ce sera long et surtout très incertain quant au résultat....
Flore
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BmV
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7 mai 2020 à 18:51
7 mai 2020 à 18:51
Merci
7 mai 2020 à 15:12
Merci pour votre information
Bonne journée