Degradation mur exterieur de ma maison
Picardie
-
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 30414 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Contexte : récemment j ai constaté devant chez moi mes plantes dévastées et le bas de mon mur a été fendu une partie. Je n ai pas de photo avant et après.
Donc pas de preuve.
Depuis 2012 je subi le harcèlement par la famille de l'ancienne propriétaire.
Ma question :
au regard de la loi : aurai -je la possibilité de demander un représentant de la loi pour faire le constat sur place et déposer une plainte pour degradation de bien immobilier privé.?
Merci par avance de votre réponse. Cordialement
Contexte : récemment j ai constaté devant chez moi mes plantes dévastées et le bas de mon mur a été fendu une partie. Je n ai pas de photo avant et après.
Donc pas de preuve.
Depuis 2012 je subi le harcèlement par la famille de l'ancienne propriétaire.
Ma question :
au regard de la loi : aurai -je la possibilité de demander un représentant de la loi pour faire le constat sur place et déposer une plainte pour degradation de bien immobilier privé.?
Merci par avance de votre réponse. Cordialement
A voir également:
- Degradation mur exterieur de ma maison
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mon frère vide la maison de ma mère - Forum Justice
- Plaque amiante mur extérieur - Forum Immobilier
- Porte coffret edf extérieur cassé ✓ - Forum Habitation
- Maison fibro-ciment vice-cachée? - Forum Immobilier