Droit passage Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons acheter notre maison en octobre 2020. La propriétaire et la notaire nous a stipuler quil ny avait aucun droit de passage sur notre chemin privatif borner. 
Nous avons signer notre acte de vente . Apres quelques mois nous avons notre voisin qui passer dans notre chemin pour allez sur sa petit maison en ruine . Leur parcelle est composée de leur habitation plus au bout de leur parcelle leur petite maison en ruine sur cette parcelle il possède un chemin de leur maison d'habitation à la voie publique . Nous n'avons aucune servitude de passage dans notre acte de vente ni dans le leur mais ce procure le droit de passer dans notre chemin car soit disant pour aller à leur maison en ruine leur chemin n'est pas carrossable donc préfère passer chez nous ce qui est très désagréable.  Il nous stipule que sil fesait un chemin chez eux il serait trop coûteux par rapport à la valeur du fond. Comment faire pour qu il ne passe plus dans notre chemin ? 

Cordialement

BmV · Accepted Answer

Donc votre propriété, votre terrain+maison, c'est chez vous.
Leurs propriétés, maison+terrain+ruine+chemin cabossé+rochers+herbes+ etc. c'est chez eux.    

Vous ne leur devez rien !
Pouvez-vous accepter cette idée ?
Ou avez-vous déjà accepté d'avance de vous faire marcher sur les pieds par de tels individus ?

Actuellement, il n'y a, selon leurs propres paroles, aucune servitude.
Même s'il y en avait une "avant", elle n'existe plus.
Ce qui était "avant", c'était "avant", et "maintenant" ce n'est pas "avant" !

Donc cessez de vous casser les neurones et défendez votre droit de propriété., qui est un droit naturel garanti par la Constitution et même par la Déclaration des droits de l'Homme..

► ► ► https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_propri%C3%A9t%C3%A9_en_France


Vérifiez encore malgré tout le détail des données chez votre notaire.
À tout hasard.

Et après confirmation de ce qui a été dit ici, coupez les ponts avec ces voisins indignes et envahissants, voire agressifs.
Posez une chaîne et un cadenas et restez sourde à leurs récriminations.

Voilà.

Vous avez maintenant toutes les cartes en main, il est inutile de débattre plus longtemps, on ne ferait que tourner en rond.
Prenez maintenant vos décisions.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Une chaîne et un cadenas à l'entrée du chemin...

Cdt

BmV · Answer

Mais sacrebleu !
C'est quoi ces gens mal élevés ???

" pas passer chez eux car soit disant leur chemin est non carrossable...  " : ça, ce n'est pas votre souci, c'est le leur !

Qu'ils s'arrangent pour rafistoler leur chemin pour aller à leur cabane en ruines.
Ou alors ils y vont à pied, à cheval, à dos de mulet, etc.

Ce n'est parce qu'ils ont des soucis d'entretien de leur propriété que vous devriez gérer leur problème.
Surtout qu'ils ne vous ont apparemment même pas demandé, au moins par courtoisie élémentaire, l'autorisation au préalable ....
Donc vous posez une chaîne avec un cadenas 
Et vous ne donnez évidemment de clé à personne.
Parce que sinon, s'ils ont une clé, c'est comme si vous n'aviez rien fait : ils vont continuer à passer comme avant.

C'est votre propriété privée, personne ne vous oblige à laisser passer des étrangers.
Surtout s'il n'ont pas de servitude actée à vous opposer et que leur propriété n'est pas enclavée au sens de l'article 682 du Code civil.
Ils n'ont aucun droit de vous obliger à quoi que ce soit dans ce domaine, que diantre !

S'ils ne sont pas contents et qu'ils ont du temps et de l'argent à perdre, qu'ils vous assignent en justice.

BmV · Answer

" Car la voisine ma sorti quil avait rien en servitude de passage  " : ben voilà !
Donc pas de servitude pour passer chez vous, elle passe chez elle.
Qu'elle le veuille ou non.
Que ça l'emm***quiquine ou pas.

Comme on a déjà dit ci-dessus, vous êtes chez vous, le droit de propriété est constitutionnel, ce qui inclut le droit de ne pas laisser entrer ou passer des étrangers.
Elle se débrouille avec sa propriété.

Imaginez : le jour où vous déciderez de clôturer votre propriété (article 647 du Code civil), elle voudra vous obliger à poser un portillon juste pour elle ?

Cessez de discuter, le droit est de votre côté, interdisez l'accès à votre propriété par un dispositif de votre choix dont vous seule aurez la clé et envoyez la balader.

Ne vous laissez pas impressionner, elle n'a aucun droit de passer chez vous. Ne vous laissez pas faire.
Empêchez ces malotrus de passer chez vous.

S'ils persistent par exemple en forçant  la chaîne ou le cadenas ou en la détruisant, etc., vous appelez immédiatement le 17 pour intrusion.

BmV · Answer

" Et si y avait un eu une servitude écrite dans leur acte  "  ils seraient en capacité de vous montrer l'acte de servitude.
Or là, elle dit clairement qu'il n'y en a pas.

Vérifiez cela auprès de votre notaire pour être tout à fait tranquille.
Ou même auprès du SPF (service de publicité foncière) de votre secteur


" Et comme cest les meme propriétaire " : ils sont aussi propriétaires de votre maison et de votre terrain ?
Vous êtes locataire ?

Droit passage

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