Assurance de copropriété
MaudR74
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Nous sommes 7 maisons en copropriété. Nous avons en commun des espaces, un acces voiture avec servitude de passage pour le lotissement voisin et un trottoir avec un droit de passage demandé par la commune.
Nous sommes en cours de réflexion de prendre une assurance.
Nos questions sont les suivantes :
En cas d'accident sur le trottoir d'un piéton ou un vélo, quelle assurance fonctionne. Est ce celle de la copropriété ou la RC de la personne. Idem pour un accident de voiture ? Assurance de la copropriété ou du conducteur ?
Nous avons aussi une pompe de relevage.
Merci d'avance pour vos conseils
Nous sommes 7 maisons en copropriété. Nous avons en commun des espaces, un acces voiture avec servitude de passage pour le lotissement voisin et un trottoir avec un droit de passage demandé par la commune.
Nous sommes en cours de réflexion de prendre une assurance.
Nos questions sont les suivantes :
En cas d'accident sur le trottoir d'un piéton ou un vélo, quelle assurance fonctionne. Est ce celle de la copropriété ou la RC de la personne. Idem pour un accident de voiture ? Assurance de la copropriété ou du conducteur ?
Nous avons aussi une pompe de relevage.
Merci d'avance pour vos conseils
A voir également:
- Assurance de copropriété
- Copropriété - Guide
- Premunys assurance - Forum Assurances
- Plaque induction fissurée assurance - Forum Assurances
- Bailey assurance - Forum Consommation
1 réponse
bonjour
si vous êtes en copropriété, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas à vous prendre la température pour savoir si vous prenez ou pas une assurance; elle est obligatoire pour les copropriétés et les horizontales n'échappent pas (sauf erreur, donc)à cette obligation.
cf art 1 de la loi de 65 pour savoir si vous êtes concerné par elle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F5F6D7EC16E3704D0162B0F050547D3D.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000039313517&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200617
et l'article 9-1 de ladite loi pour l'obligation d'assurance (RC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F5F6D7EC16E3704D0162B0F050547D3D.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000028779136&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200617
et ce n'est pas la seule obligation...
vous pouvez donc déduire de la réponse précédente qu'y répondre est accessoire si c'étaient les critères de votre choix.
la RC d'une personne ne va pas intervenir pour indemniser cette personne en cas d'accident puisque la RC, par définition, est mise en jeu quand elle cause un dommage à autrui.
de toutes façons, celle de l'auto.
ce qui n'interdit pas l'autre.
mais ces questions n'ont pas de sens pour ce qu'elles sous-entendent...
si vous êtes en copropriété, sauf erreur de ma part, vous n'avez pas à vous prendre la température pour savoir si vous prenez ou pas une assurance; elle est obligatoire pour les copropriétés et les horizontales n'échappent pas (sauf erreur, donc)à cette obligation.
cf art 1 de la loi de 65 pour savoir si vous êtes concerné par elle
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F5F6D7EC16E3704D0162B0F050547D3D.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000039313517&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200617
et l'article 9-1 de ladite loi pour l'obligation d'assurance (RC)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F5F6D7EC16E3704D0162B0F050547D3D.tplgfr38s_2?idArticle=LEGIARTI000028779136&cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20200617
et ce n'est pas la seule obligation...
Nos questions sont les suivantes :
vous pouvez donc déduire de la réponse précédente qu'y répondre est accessoire si c'étaient les critères de votre choix.
En cas d'accident sur le trottoir d'un piéton ou un vélo, quelle assurance fonctionne. Est ce celle de la copropriété ou la RC de la personne.
la RC d'une personne ne va pas intervenir pour indemniser cette personne en cas d'accident puisque la RC, par définition, est mise en jeu quand elle cause un dommage à autrui.
Idem pour un accident de voiture ? Assurance de la copropriété ou du conducteur ?
de toutes façons, celle de l'auto.
ce qui n'interdit pas l'autre.
mais ces questions n'ont pas de sens pour ce qu'elles sous-entendent...
La législation juridique et financière évolue en permanence...