MUR séparation
CHRISTOPHE
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17 juin 2020 à 12:46
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 09:26
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 22 juin 2020 à 09:26
Bonjour, mon voisin s'est permis de fixer sa nouvelle boite aux lettres sur le mur(de son coté) qui m'appartiens, ainsi qu'un montant de portillon et une toiture au dessus de sa porte d'entrée reliée à mon mur dont la gouttière d'évacuation empiète une partie du dessus de mon mur.
Ai-je le droit de lui faire retirer?
Ai-je le droit de lui faire retirer?
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Josh Randall
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22 juin 2020 à 09:26
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Bonjour
Mettez-le en demeure par courrier recommandé d’ôter tout ce qui est ancré sur votre mur sous peine de saisir la justice civil (tribunal de proximité).
Mettez-le en demeure par courrier recommandé d’ôter tout ce qui est ancré sur votre mur sous peine de saisir la justice civil (tribunal de proximité).