MUR séparation

CHRISTOPHE - 17 juin 2020 à 12:46
Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 - 22 juin 2020 à 09:26
Bonjour, mon voisin s'est permis de fixer sa nouvelle boite aux lettres sur le mur(de son coté) qui m'appartiens, ainsi qu'un montant de portillon et une toiture au dessus de sa porte d'entrée reliée à mon mur dont la gouttière d'évacuation empiète une partie du dessus de mon mur.
Ai-je le droit de lui faire retirer?

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26514 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 10 mai 2024 8 204
22 juin 2020 à 09:26
Bonjour

Mettez-le en demeure par courrier recommandé d’ôter tout ce qui est ancré sur votre mur sous peine de saisir la justice civil (tribunal de proximité).
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