Suppression haie végétalisée

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10 juillet 2020
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Bonjour, mon voisin souhaite supprimer une haie végétalisée entre lui et moi. Cette haie est mitoyenne entre son terrain et le mien. A-t'il le droit de supprimer cette haie sans mon accord et de la remplacer par une haie en panneaux rigides soudés.?
Merci pour vos réponses qui me seront d'une grande aide.
Cordialement

1 réponse

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Oui, il peut gérer lui-même en tout autonomie la partie de la haie située sur sa propriété, y compris l'arracher :

Article 668 du Code civil ► https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006430102&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=18810826

S'il détruit cette partie, il faudrait en principe qu'il... monte un mur à la place ....
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10 juillet 2020
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Ok, mais uniquement la partie qui est sur SA propriété....

Le copropriétaire d'une haie mitoyenne peut la détruire jusqu'à la limite de sa propriété, à la charge de construire un mur sur cette limite.
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