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Problème de mitoyenneté

Maison003 - 16 juin 2020 à 15:27
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 16 juin 2020 à 16:21

Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux retirer l’ancienne clôture et est-ce que la mitoyenneté existe toujours merci d’avance

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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
16 juin 2020 à 16:21

Bonjour,

La clôture de votre voisin lui appartient à 100 % et cela ne change pas le bornage de vos propriétés respectives.
Vous pouvez, vous aussi , construire votre propre clôture.

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