Problème de mitoyenneté
Maison003
-
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux retirer l’ancienne clôture et est-ce que la mitoyenneté existe toujours merci d’avance
A voir également:
- Problème de mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Cadastre mitoyenneté - Forum Voisinage
- Loi mitoyenneté cheminée - Forum Voisinage
- Mitoyenneté - Forum Immobilier
- Travaux sur deux cheminées mitoyenne - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...