Sujet Précédent Sujet Suivant

Problème de mitoyenneté

Maison003 - 16 juin 2020 à 15:27
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 16 juin 2020 à 16:21
Bonjour voilà ma question problèmes de voisinage du à une clôture mitoyenne mon voisin a reculé sa clôture de 20 cm La question est est-ce que je peux retirer l’ancienne clôture et est-ce que la mitoyenneté existe toujours merci d’avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 745
16 juin 2020 à 16:21
Bonjour,

La clôture de votre voisin lui appartient à 100 % et cela ne change pas le bornage de vos propriétés respectives.
Vous pouvez, vous aussi , construire votre propre clôture.
0

Discussions similaires

probleme de mitoyennete
BFTA_1309 -
BFTA_1309 -

7 réponses
Toit de mon voisin déborde sur ma propriété
Dadou -
qriqri -

4 réponses
Dépassée de toiture et mitoyenneté
squizzyjoke -
alg -

21 réponses
Cheminée Mitoyenne
lserez -
bern29 -

1 réponse
empiétement du toit du voisin sur ma propriété
del -
01 -

4 réponses