Servitude et portail

Jv25 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2020 - 26 juin 2020 à 02:11
djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 26 juin 2020 à 04:22
Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison (Fonds servant) avec une servitude pour une propriété située derrière la mienne (fonds dominant). Le droit de passage est fermé par un portail (que je n’utilise pas car j’ai un second portail pour accéder chez moi.). L’acte notarié de mon achat immobilier stipule que l’entretien du portail est à ma charge exclusive.
Le propriétaire de derrière souhaite faire motoriser le portail (pour des aspects pratiques que je comprends bien).
Il va me présenter des devis.
Suis je obligée d’accepter ? A t il le droit de faire des travaux sur un portail dont je suis propriétaire ? Qui doit payer et dans quelle proportion ? Comment assurer ce portail ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
26 juin 2020 à 04:22
bonjour,

éléments de réponse.

"Suis je obligée d’accepter ? "
non.

"A t il le droit de faire des travaux sur un portail dont je suis propriétaire ?"
non.

cdt.
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