Servitude et portail

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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une maison (Fonds servant) avec une servitude pour une propriété située derrière la mienne (fonds dominant). Le droit de passage est fermé par un portail (que je n’utilise pas car j’ai un second portail pour accéder chez moi.). L’acte notarié de mon achat immobilier stipule que l’entretien du portail est à ma charge exclusive.
Le propriétaire de derrière souhaite faire motoriser le portail (pour des aspects pratiques que je comprends bien).
Il va me présenter des devis.
Suis je obligée d’accepter ? A t il le droit de faire des travaux sur un portail dont je suis propriétaire ? Qui doit payer et dans quelle proportion ? Comment assurer ce portail ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

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bonjour,

éléments de réponse.

"Suis je obligée d’accepter ? "
non.

"A t il le droit de faire des travaux sur un portail dont je suis propriétaire ?"
non.

cdt.
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