Canalisations
Zazounette73
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BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 21 juin 2020 à 15:17
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21 juin 2020 à 11:43
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Bonjour,
Faute du vendeur qui n'a rien déclaré, ni servitude, ni accord ; faute de l'agence qui ne vous a rien signalé.
Vous ne pouvez-pas forcer votre voisine à créer une servitude.
Solution technique : essayer de passer un tuyau souple mais épais de diamètre inférieur dans le tuyau existant pour permettre l'écoulement, mais ce tuyau devra avoir un diamètre suffisant pour ne pas être bouché à son tour.....
Faute du vendeur qui n'a rien déclaré, ni servitude, ni accord ; faute de l'agence qui ne vous a rien signalé.
Vous ne pouvez-pas forcer votre voisine à créer une servitude.
Solution technique : essayer de passer un tuyau souple mais épais de diamètre inférieur dans le tuyau existant pour permettre l'écoulement, mais ce tuyau devra avoir un diamètre suffisant pour ne pas être bouché à son tour.....
BmV
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21 juin 2020 à 12:57
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" Les vendeurs sont les héritiers, " : les héritiers de quoi ?
La propriété a-t-elle été morcelée jadis ?
Comment accédez-vous à votre maison si vous êtes enclavés ?
" car elle ne veut rien savoir " : elle devra pourtant tôt ou tard atterrir et accepter un passage en raison de l'article 682 du Code civil.
► https://www.mma.fr/zeroblabla/droit-passage-terrain-enclave.html#.Xu884efgqXI
La propriété a-t-elle été morcelée jadis ?
Comment accédez-vous à votre maison si vous êtes enclavés ?
" car elle ne veut rien savoir " : elle devra pourtant tôt ou tard atterrir et accepter un passage en raison de l'article 682 du Code civil.
► https://www.mma.fr/zeroblabla/droit-passage-terrain-enclave.html#.Xu884efgqXI
Zazounette73
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21 juin 2020
21 juin 2020 à 13:11
21 juin 2020 à 13:11
Les vendeurs sont les descendants de ceux qui ont construits notre maison (elle date des des années 70 ). Nous pensons que cela faisait partie de la même famille pour que les canalisations passent de cette façon. Nous avons une servitude de passage chez un autre voisin pour accès à pied ou voiture uniquement i(mpossible de nous raccorder là ) et maisons à droite et à gauche
BmV
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21 juin 2020 à 15:17
21 juin 2020 à 15:17
" Nous pensons que cela faisait partie de la même famille" : si cela est établi, vous pouvez revendiquer la servitude acquise par division de père de famille si effectivement les deux propriétés n'en faisaient qu'une à l'origine.
Il faut vérifier cela et de toute façon activer un avocat si vraiment vous n'avez pas d'autre passage pour vous raccorder.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocatmobile/servitudes/servitude-de-pere-de-famill.html
Il faut vérifier cela et de toute façon activer un avocat si vraiment vous n'avez pas d'autre passage pour vous raccorder.
► http://cabinetgimalac.free.fr/avocatmobile/servitudes/servitude-de-pere-de-famill.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2020 à 12:09
21 juin 2020 à 14:16
Très efficace même si cela prend un peu de temps et augmente la facture !
(J'avais le problème chez moi , après nettoyage violent, le tuyau faisant 200 mm de diamètre, j'ai pu passer une gaine annelée de 140 mm depuis un regard.)
Bon courage !!