HLM grue de chantier dans notre jardin
LeCastor974
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
La société de HLM voisine construit 33 logements sur 7 étages en mitoyenneté.
Elle demande à poser sa grue dans notre jardin pendant 18 mois.
Plus d'autres servitudes de passage.
Puis-je refuser et comment ?
Merci et bonne journée.
LeCastor974
La société de HLM voisine construit 33 logements sur 7 étages en mitoyenneté.
Elle demande à poser sa grue dans notre jardin pendant 18 mois.
Plus d'autres servitudes de passage.
Puis-je refuser et comment ?
Merci et bonne journée.
LeCastor974
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5 réponses
Bonjour
Vous pouvez refuser mais il est possible que cela puisse vous être imposé après une procédure judiciaire.
Et dans l’hypothèse où la justice irait dans votre sens, même si elle ne serait pas dans votre jardin, elle passerait forcément au-dessus (ce qui fait flipper la moitié des gens qui voient son installation et c'est normal).
En admettant que vous acceptiez, vous pourriez mettre en place une convention d'occupation qui intégrerait une indemnisation des troubles et nuisances générés par son installation et sa mise en oeuvre.
Vous pouvez refuser mais il est possible que cela puisse vous être imposé après une procédure judiciaire.
Et dans l’hypothèse où la justice irait dans votre sens, même si elle ne serait pas dans votre jardin, elle passerait forcément au-dessus (ce qui fait flipper la moitié des gens qui voient son installation et c'est normal).
En admettant que vous acceptiez, vous pourriez mettre en place une convention d'occupation qui intégrerait une indemnisation des troubles et nuisances générés par son installation et sa mise en oeuvre.
bonjour , en tous cas, faites un constat d'huissier avant l'installation, pour être sur que votre terrain soit remis en état après la désinstallation.
" Mais en fait ils peuvent la mettre ailleurs, sur leur propre parcelle. " : raison de plus pour soit :
- refuser purement et simplement, c'est votre propriété, vous n'avez pas à accepter une telle intrusion (et les HLM ne sont pas un organisme avec des pouvoirs les plaçant au-dessus des lois)
- exiger une indemnité bien juteuse car les désagréments d'un tel chantier sur 18 mois vont être assez extrêmes pour vous ! (une telle indemnité se négocie librement : si les HLM vous opposaient un barème "officiel" qui ne sera qu'interne, vous refusez le contrat.)
- refuser purement et simplement, c'est votre propriété, vous n'avez pas à accepter une telle intrusion (et les HLM ne sont pas un organisme avec des pouvoirs les plaçant au-dessus des lois)
- exiger une indemnité bien juteuse car les désagréments d'un tel chantier sur 18 mois vont être assez extrêmes pour vous ! (une telle indemnité se négocie librement : si les HLM vous opposaient un barème "officiel" qui ne sera qu'interne, vous refusez le contrat.)
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Dans la pratique, quel serait le montant d'une indemnisation pour les troubles et nuisances générées ?