HLM grue de chantier dans notre jardin
LeCastor974
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 juin 2020 à 13:26
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 - 25 juin 2020 à 13:26
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Josh Randall
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Modifié le 25 juin 2020 à 07:44
Modifié le 25 juin 2020 à 07:44
Bonjour
Vous pouvez refuser mais il est possible que cela puisse vous être imposé après une procédure judiciaire.
Et dans l’hypothèse où la justice irait dans votre sens, même si elle ne serait pas dans votre jardin, elle passerait forcément au-dessus (ce qui fait flipper la moitié des gens qui voient son installation et c'est normal).
En admettant que vous acceptiez, vous pourriez mettre en place une convention d'occupation qui intégrerait une indemnisation des troubles et nuisances générés par son installation et sa mise en oeuvre.
Vous pouvez refuser mais il est possible que cela puisse vous être imposé après une procédure judiciaire.
Et dans l’hypothèse où la justice irait dans votre sens, même si elle ne serait pas dans votre jardin, elle passerait forcément au-dessus (ce qui fait flipper la moitié des gens qui voient son installation et c'est normal).
En admettant que vous acceptiez, vous pourriez mettre en place une convention d'occupation qui intégrerait une indemnisation des troubles et nuisances générés par son installation et sa mise en oeuvre.
Ulysse5818
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25 juin 2020 à 10:38
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Y a moyen de se faire verser une petite rente pendant 18 mois et plus..:-)
cristali
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25 juin 2020 à 10:53
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bonjour , en tous cas, faites un constat d'huissier avant l'installation, pour être sur que votre terrain soit remis en état après la désinstallation.
BmV
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Modifié le 25 juin 2020 à 12:39
Modifié le 25 juin 2020 à 12:39
" Mais en fait ils peuvent la mettre ailleurs, sur leur propre parcelle. " : raison de plus pour soit :
- refuser purement et simplement, c'est votre propriété, vous n'avez pas à accepter une telle intrusion (et les HLM ne sont pas un organisme avec des pouvoirs les plaçant au-dessus des lois)
- exiger une indemnité bien juteuse car les désagréments d'un tel chantier sur 18 mois vont être assez extrêmes pour vous ! (une telle indemnité se négocie librement : si les HLM vous opposaient un barème "officiel" qui ne sera qu'interne, vous refusez le contrat.)
- refuser purement et simplement, c'est votre propriété, vous n'avez pas à accepter une telle intrusion (et les HLM ne sont pas un organisme avec des pouvoirs les plaçant au-dessus des lois)
- exiger une indemnité bien juteuse car les désagréments d'un tel chantier sur 18 mois vont être assez extrêmes pour vous ! (une telle indemnité se négocie librement : si les HLM vous opposaient un barème "officiel" qui ne sera qu'interne, vous refusez le contrat.)
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xplom
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25 juin 2020 à 13:26
25 juin 2020 à 13:26
bonjour
vaut mieux que cette grue soit chez vous car le bruit sera le même...€...
ps : tout les grutiers s'appellent Tonio ;o)
attention à l'huile hydraulique, entre 3 et 5 ans pour revoir une pousse de fleurs...
le mettre dans votre éventuel contrat
vaut mieux que cette grue soit chez vous car le bruit sera le même...€...
ps : tout les grutiers s'appellent Tonio ;o)
attention à l'huile hydraulique, entre 3 et 5 ans pour revoir une pousse de fleurs...
le mettre dans votre éventuel contrat
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 juin 2020 à 10:36
Dans la pratique, quel serait le montant d'une indemnisation pour les troubles et nuisances générées ?