Mur mitoyen/ mur privatif
alphonse2225
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2020 à 12:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2020 à 12:04
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Rochat1
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18 juin 2020 à 11:50
18 juin 2020 à 11:50
Bonjour,
est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?
Absolument pas. Le mur reste privatif
Cdlt.
est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?
Absolument pas. Le mur reste privatif
Cdlt.
Josh Randall
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18 juin 2020 à 12:04
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Bonjour
Ses fondations ne doivent pas empiéter chez vous
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