Mur mitoyen/ mur privatif

alphonse2225 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin fait un mur privatif mais quand il a coulé les fonation il s est avéré que cela débordait un peu sur mon terrain, normalement je sais que cela ne doit pas déborder mais on ma conseiller d y laisser du moment que les moellons était chez lui, mais je me pose la question admettons que plus tard il decide de vendre sa maison si la personne qui rachète sa maison est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?

Cdt.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonjour,

est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?

Absolument pas. Le mur reste privatif

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Ses fondations ne doivent pas empiéter chez vous
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