Mur mitoyen/ mur privatif

alphonse2225 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 18 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2020 - 18 juin 2020 à 11:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juin 2020 à 12:04
Bonjour,
mon voisin fait un mur privatif mais quand il a coulé les fonation il s est avéré que cela débordait un peu sur mon terrain, normalement je sais que cela ne doit pas déborder mais on ma conseiller d y laisser du moment que les moellons était chez lui, mais je me pose la question admettons que plus tard il decide de vendre sa maison si la personne qui rachète sa maison est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?

Cdt.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
18 juin 2020 à 11:50
Bonjour,

est elle en droit de me demander de participer a l entretien de son mur car une partie des fondations son chez moi?

Absolument pas. Le mur reste privatif

Cdlt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
18 juin 2020 à 12:04
Bonjour

Ses fondations ne doivent pas empiéter chez vous
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