Emprunt chemin privé sans autorisation
Guyguy_6695
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@Gklone -
@Gklone -
Bonjour,
Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser notre chemin privé sans autorisation (panneau à l’entrée du chemin).
Leurs permis leurs a été délivré avec une entrée bien distincte mais l’un des propriétaires s’octroie le droit de passer par notre chemin.
Quel recours puis-je obtenir de la justice pour qu’il ne passe pas sur notre chemin ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Guyguy
Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser notre chemin privé sans autorisation (panneau à l’entrée du chemin).
Leurs permis leurs a été délivré avec une entrée bien distincte mais l’un des propriétaires s’octroie le droit de passer par notre chemin.
Quel recours puis-je obtenir de la justice pour qu’il ne passe pas sur notre chemin ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Guyguy
2 réponses
« Simple : clôturez devant là où il a arraché son grillage. » (©Gklone 19 juin 2020 - 00:05 ) et même un peu au-delà de part et d'autre.
Ou alors creusez une tranchée juste assez large et assez profonde pour empêcher le passage d'une voiture ou encore posez des rochers ou encore des bordures de trottoir T4, etc.
Sauf si bien sûr votre courrier arrive à le retenir de passer.
Il est vrai que de telles installations ont un coût, mais si vraiment son passage vous révolte, à juste titre, ça peut être décisif, et peut-être pas plus onéreux qu'une longue procédure civile.
Et puis partagé en quatre .... c'est sans doute plus acceptable...
Ou alors creusez une tranchée juste assez large et assez profonde pour empêcher le passage d'une voiture ou encore posez des rochers ou encore des bordures de trottoir T4, etc.
Sauf si bien sûr votre courrier arrive à le retenir de passer.
Il est vrai que de telles installations ont un coût, mais si vraiment son passage vous révolte, à juste titre, ça peut être décisif, et peut-être pas plus onéreux qu'une longue procédure civile.
Et puis partagé en quatre .... c'est sans doute plus acceptable...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette personne a déjà été averti plusieurs fois verbalement et par deux personnes différentes, dont moi-même mais il ne semble pas être en mesure de vouloir éviter l’affrontement juridique et feins de ne pas comprendre qui pourra lui interdire le passage et comment.
J’ai déjà pensé à lui notifier avec une lettre en AR et vous avez raison il est temps de passer à l’offensive.
Après je présume que ce sera un dépôt de plainte.
Bien cordialement
????
Compliqué : il y a une servitude sur votre chemin ? Mais celui que vous voulez empêcher de l'emprunter n'en bénéficie pas ? Dans ce cas clôturez et fournissez la clé du portail à ceux qui bénéficient légalement de la servitude.
Il sait parfaitement qu’il n’a pas le droit de le faire mais n’a de cesse de dire qu’il passera quand même.
Une première lettre en AR va lui être envoyé pour lui notifier par écrit et après le justice sera saisie.