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Emprunt chemin privé sans autorisation

Guyguy_6695 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020 - 18 juin 2020 à 18:06
 @Gklone - 19 juin 2020 à 13:38
Bonjour,
Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser notre chemin privé sans autorisation (panneau à l’entrée du chemin).
Leurs permis leurs a été délivré avec une entrée bien distincte mais l’un des propriétaires s’octroie le droit de passer par notre chemin.
Quel recours puis-je obtenir de la justice pour qu’il ne passe pas sur notre chemin ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Guyguy

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405
18 juin 2020 à 18:16
Bonjour
Pour commencer demandez lui d'arrêter d'y passer, verbalement et par LRAR si nécessaire.
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Guyguy_6695 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
18 juin 2020 à 18:35
Bonsoir et merci GKLONE.
Cette personne a déjà été averti plusieurs fois verbalement et par deux personnes différentes, dont moi-même mais il ne semble pas être en mesure de vouloir éviter l’affrontement juridique et feins de ne pas comprendre qui pourra lui interdire le passage et comment.
J’ai déjà pensé à lui notifier avec une lettre en AR et vous avez raison il est temps de passer à l’offensive.
Après je présume que ce sera un dépôt de plainte.
Bien cordialement
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 405 > Guyguy_6695 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2020
18 juin 2020 à 18:46
Vous pouvez aussi clôturer votre chemin.
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