Emprunt chemin privé sans autorisation

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 @Gklone -
Bonjour,
Un immeuble de deux habitations est en construction en face de chez moi. L’un des deux propriétaires a ouvert son grillage afin d’utiliser notre chemin privé sans autorisation (panneau à l’entrée du chemin).
Leurs permis leurs a été délivré avec une entrée bien distincte mais l’un des propriétaires s’octroie le droit de passer par notre chemin.
Quel recours puis-je obtenir de la justice pour qu’il ne passe pas sur notre chemin ?
Merci pour vos réponses.
Bien cordialement
Guyguy

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Bonjour
Pour commencer demandez lui d'arrêter d'y passer, verbalement et par LRAR si nécessaire.
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Vous pouvez aussi clôturer votre chemin.
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Impossible de le faire car nous sommes 4 propriétaires à utiliser notre chemin.
????
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Simple : clôturez devant là où il a arraché son grillage.

Compliqué : il y a une servitude sur votre chemin ? Mais celui que vous voulez empêcher de l'emprunter n'en bénéficie pas ? Dans ce cas clôturez et fournissez la clé du portail à ceux qui bénéficient légalement de la servitude.
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L’histoire est très simple pour cette personne, il a acheté un terrain clôturé en face de chez moi, à découpé son grillage pour s’offrir un passage et utiliser le chemin privé dont il n’a pas la jouissance et le droit d’emprunter ca r cela lui a été refusé lors de son dépôt de permis.
Il sait parfaitement qu’il n’a pas le droit de le faire mais n’a de cesse de dire qu’il passera quand même.
Une première lettre en AR va lui être envoyé pour lui notifier par écrit et après le justice sera saisie.
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3 ans de bataille juridique sans certitude du résultat contre un bout de grillage, ça se discute..
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« Simple : clôturez devant là où il a arraché son grillage. » (©Gklone 19 juin 2020 - 00:05 ) et même un peu au-delà de part et d'autre.

Ou alors creusez une tranchée juste assez large et assez profonde pour empêcher le passage d'une voiture ou encore posez des rochers ou encore des bordures de trottoir T4, etc.

Sauf si bien sûr votre courrier arrive à le retenir de passer.

Il est vrai que de telles installations ont un coût, mais si vraiment son passage vous révolte, à juste titre, ça peut être décisif, et peut-être pas plus onéreux qu'une longue procédure civile.
Et puis partagé en quatre .... c'est sans doute plus acceptable...
Oui, une bonne chose a faire.
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