Usage puits communal

Question

Bonjour,
Je suis locataire depuis 2 ans d'une maison qui était raccordé à un puits communal pour l'arrosage jardins depuis 35 ans. 
J'ai réparé le branchement et là maintenant la copropriété me casse les pieds. Tout vient de ma voisine qui emmerde tout le monde depuis 40 ans.
Que faire et à qui s'adresser en mairie. Espace vert ou voirie

Josh Randall · Answer

Bonjour

Quel est le problème avec cette voisine. Est-elle procédurière ? Et que vous veut la copropriété ?

Coreste · Answer

bonjour,
Je voudrai rectifier le premier message. Après consultation du cadastre et de la mairie; ce puits est sur un terrain appartenant à la copropriété et n'apparait pas sur le cadastre comme un puits. Il doit certainement s'agir d'un déversoir du ruisseau qui se trouve  à proximité ou d'une source qui y passe. Il fait 1 m de diamêtre environ est descend à plus de 15 m ( le tuyau qui y descend pour pomper fait 15m de long) 
Pour répondre à votre question; oui elle est procédurière, son mari qui n'est pas mieux si je peux dire; est un ancien inspecteur des impôts. Cela fait depuis 1984 qu'ils ont leur réputation dans le lotissement et j'ai eu l'honneur et l'avantage de les avoir comme voisin. Pour résumer pour eux avoir des voisins est une plaie. Ils ne supportent pas cet état de fait. Le moindre petit détail et ils font des pieds et des mains pour obtenir ce qu'ils veulent. Actuellement c'est du harcèlement même puisqu'elle passe devant chez moi; pour voir ce qui s'y passe et regarder en s'arrétant devant le portail. 
Bref donc cela fait depuis 1984 que ce puits est raccordé à la maison pour l'arrosage. Ce puits n'est pas répertorié sur le cadastre et appartient à la copropriété. Voilà pour résumer de nouveau. Merci pour votre aide.

BmV · Answer

" maintenant la copropriété me casse les pieds "  : et pourquoi donc ?
Quel motif précis ?

Des tuyaux sont-ils posés ? Enterrés ?

Qui se sert de ce "puits" ?

Etc.....

Coreste · Answer

Pour visualiser; le puits est sur un terrain à droite. A gauche il y a 2 maisons et je suis celle le plus à gauche. 
Les 2 maisons ont été raccordées en 84 à ce puits via tuyau de diamètre 35 enterré dans le sol. 
Seuls ces 2 maisons se servaient de ce puits depuis 84 puisque les deux premiers propriétaires étaient deux frères. 
Personnellement je n'ai fait que réparer le branchement existant et d'origine puisqu"il était abimé au niveau du puits ( prise d'air dans le circuit) 

Pourquoi la copro me casse les pieds?  Depuis octobre il y a un nouveau président de copro et un nouveau bureau également  Il faudrait que j'attende octobre et l'Assemblée Générale pour que les co-lotis soient au courant et votent si oui ou non j'ai le droit de m'en servir.  
La copro de l'époque en 1984 était au courant et cela n'a jamais posé de problème 
Actuellement c'est parce que ma voisine a fait des pieds et des mains par jalousie je pense ( elle a déjà fait appel au président de copro et disait quelle honte de pas payer son eau etc ... ) 
Moi j'étais même prét à payer un forfait ou un abonnement comme cela se fait au Canal de Provence.

BmV · Answer

Qu'y a-t-il comme écrits concernant cette situation ?

Que disent les actes de propriété respectifs ?

Qui est propriétaire de la seconde maison desservie par ce tuyau ?

Qui paie cette eau avant qu'elle ne passe chez vous ???

En contre-argument : quelle disposition officielle, dans le règlement du lotissement ou ailleurs, vous interdit-elle d'user de cette eau ?
Quelle disposition écrite interdit-elle à d'autres que vous d'user éventuellement de cette eau gratuite ?

Josh Randall · Answer

En question subsidiaire, ce droit de puisage fait-il l'objet d'une déclaration/autorisation en application de l'article R214-1 du Code de l'environnement ?

xplom · Answer

bonsoir
j'en suis là
 https://www.lafranceagricole.fr/question-juridique/eau-la-servitude-de-puisage-1,0,448750537.html

Coreste · Answer

Le lotissement ou j'habite appartenait avant à un maraicher. Le puits était donc utiliser avant la construction par ce même maraîcher pour l'arrosage de ces cultures. 
Dans le règlement du lotissement il n'y a rien concernant ce puits. Il n'apparaît d'ailleurs pas sur les plans du lotissement ni sur les plans du cadastre. 
Personne ne paie cette eau pour répondre à la question précédente. 
La maison qui est situé entre le dit puits et moi ne se sert plus de l'arrosage actuellement et que ce soit ma maison ou celle d'à côté les premiers propriétaires qui étaient deux freres ont revendu il y a plus de 10 ans. Aujour'hui ce sont 2 propriétaires différents. 
Il n'y a donc par conséquent jamais eu aucune déclaration que ce soit auprès de l'administration.

Usage puits communal

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